LES INFOS DE SEPTEMBRE 2021

Les dépôts et retraits d'espèces

Pour faire suite aux questions formulées sur les conditions du dépôt et du retrait d’espèces auprès de La Banque Postale (LBP) dans le cadre du marché DGFIP/LBP, le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE - DAF A3 nous a communiqué l'ensemble des éléments de réponse transmis par la DGFiP et que vous trouverez dans les liens ci-dessous.

Note de la DAF A3 envoyée aux membres du réseau Rconseil,

Fiche détaillée sur la mise en cause de la responsabilité du régisseur en cas de constatation d’un écart négatif ou d’un billet présumé faux,

FAQ de la clientèle DFT,

Fiche sur les actualités monétiques,

Fiche sur l'adhésion à l’ordre de virement manuel auprès de la Banque Postale,

Fiche sur les modalités de recours au transport de fonds comme alternative aux dépôts – retraits en bureau de Poste.

Les actus du métier

Une nouvelle charte des pratiques de pilotage en EPLE

Cette charte (qui actualise la précédente datée de 2007) est élaborée en trois parties dont une partiellement consacrée au rôle de l'adjoint gestionnaire. Ce document explicite les missions de l'EPLE, ses modalités de pilotage et de fonctionnement en lien étroit avec les autorités académiques et l'ensemble des partenaires institutionnels constitutifs de son environnement.

[retrouvez la charte sur le site education.gouv.fr]

Nomination à la direction des affaires financières

Marine CAMIADE est nommée Directrice des affaires financières du Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

[retrouvez le décret de nomination sur le site legifrance.gouv.fr]

Vaccination des agents publics

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié une circulaire relative aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19.

[retrouvez les points important de la circulaire sur le site fonction-publique.gouv.fr]

Atteindre les 20% de bio sans augmenter son budget

A quelques mois de la mise en œuvre de la loi EGAlim qui pose une obligation, pour les restaurants collectifs publics, de 50% d’alimentation de qualité et durable dont 20% de bio en 2022, le site gouvernemental Ma Cantine EGAlim vous propose différents outils.

[diagnostiquez votre cantine sur le site ma-cantine.beta.gouv.fr]

[découvrez des conseils et des témoignages de collègues sur le site ma-cantine.beta.gouv.fr]

Evaluation des chefs d’établissement adjoints

Un arrêté en date du 29 juin vient modifier les modalités d’évaluation des personnels de direction. De la même manière qu’il évalue l’adjoint gestionnaire, le chef d’établissement est désormais chargé de conduire l’entretien professionnel annuel du chef d’établissement adjoint.

[retrouvez l'arrêté sur le site legifrance.gouv.fr]

Accord sur le télétravail dans la fonction publique

Un accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021 fixe les modalités de mise en place du télétravail dans les différents services administratifs.

[découvrez les principales mesures sur le site service-public.fr]

Les mesures commande publique de la loi dite « Climat et résilience »

La DAJ détaille, dans une fiche explicative, les mesures de la loi Climat et résilience destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.

[téléchargez ou consultez la nouvelle loi sur le site economie.gouv.fr]

Aides financières aux familles

Parution le 13 juillet d’un décret ouvrant pour les élèves inscrits en CAP la possibilité de percevoir une bourse au mérite et d’un arrêté fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2021-2022.

[retrouvez le décret sur les bourses du second degré sur le site legifrance.gouv.fr]

[retrouvez l'arrêté sur le montant de la prime à l'internat sur le site legifrance.gouv.fr]

Condamnation pour non-respect des règles de la commande publique

Dans un arrêt du 14 juin, la Cour de discipline budgétaire et financière a condamné un agent de l’État, rappelant ainsi que la méconnaissance des règles applicables lors de la passation d’un marché public constitue une infraction aux règles d’exécution des dépenses prévue à l’article L. 313-4 du code des juridictions financières.

[retrouvez l'arrêté sur la condamnation sur le site ccomptes.fr]

Plateforme digitale des produits laitiers

Retrouvez sur cette plateforme gratuite différents outils pour vous accompagner dans la gestion de votre restauration collective.

[téléchargez ou commandez les outils sur le site produitslaitiersrestaurationscolaire.fr]

La vie de l'association

Au sommaire du n° 173 de la revue Intendance : le pôle administratif en EPLE, les contrôles du comptable sur les dépenses et les recettes, la loi avenir professionnel, les différents outils pour vos réunions en visio…

Les correspondants académiques AJI forment un réseau qui maille l'ensemble du territoire et permet de renforcer la proximité avec les adhérents de l'association afin de répondre au mieux à leurs attentes.

Vous pouvez cliquer ici pour connaître les missions des correspondants AJI et candidater dans les académies non pourvues.