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Dans
une interview accordée au média Acteurs publics, Olivier Dussopt,
ministre chargé des comptes publics, évoque les contrôles budgétaires
actuels trop formels qui nuisent à la fluidité des actes de gestion
ainsi que la nécessité de redonner de la souplesse et de l’autonomie aux
acteurs locaux. Parmi
les propositions émises dans le rapport Bassères, rendu public le 15
décembre dernier, il retient plus particulièrement l’idée de contrôles a
posteriori devant s’accompagner d’un développement du contrôle des
risques internes ainsi que de processus de régulation a priori et de
reporting efficaces. Concernant
la RPP des comptables publics qui pourrait évoluer vers un régime
unifié de responsabilité juridictionnelle, Olivier Dussopt a confirmé la
nécessité de renforcer le principe de responsabilité des ordonnateurs,
tout en conservant la nature juridictionnelle de la cour des comptes et
le principe de séparation ordonnateur-comptable. Retrouvez l'article sur le site acteurspublics.fr Retrouvez le rapport Bassère sur le site association.aji-france.com Retrouvez la circulaire du Premier ministre sur le site association.aji-france.com
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