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Actualité de la commande publique
Dans la lettre d'actualité de la DAJ ce mois-ci: jurisprudences et critères d'attribution
le 03/03/2016 par Claudine -
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L'actualité de la commande publique
La direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne la synthèse de la consultation sur le projet de décret relatif aux marchés publics
le 28/01/2016 par Claudine -
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Modification des seuils applicables aux marchés publics
Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique vient de paraitre au JORF
le 06/01/2016 par Claudine -
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L'actualité de la commande publique: consultation sur le projet de décret
Les directives "marchés publics" viennent d'être publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne et devront être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. Une consultation publique est donc lancée sur le projet de décret.
le 19/11/2015 par Claudine -
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Réduction du délai de paiement pour les achats de viande
Le délai de paiement lors d'achat de viande fraîche est réduit à 20 jours au lieu des 30 jours règlementaires.
le 08/10/2015 par Claudine