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Commande publique: la lettre de la DAJ n°235
La lettre de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers de septembre 2017 est disponible: vous trouverez ci-après le lien vers les actualités juridiques de la commande publique.
le 14/09/2017 par Claudine
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Les fiches techniques de la DAJ: la définition du besoin par l'acheteur public
"La définition du besoin est la clef d’un achat réussi"
le 14/09/2017 par Claudine
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La clause sociale de formation dans les marchés publics
Offrir des solutions concrètes à des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme est devenu une cause nationale. La Mission des Achats a inséré, sur le fondement de l’article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, des obligations de formation de jeunes en situation de décrochage scolaire. L’idée est de permettre à un jeune en situation de décrochage scolaire de découvrir le monde du travail et d’élaborer un projet professionnel, sous forme d’un parcours dans une ou plusieurs entreprises titulaires de marchés publics.
le 14/06/2017 par Thierry
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Commande publique: un guide de la DAJ réalisé par le groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN)
"Guide de l'achat public - Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective" Le guide de l’achat public relatif à l’ « étude, la programmation, la conception, la réalisation et l’équipement des locaux de restauration collective » s’adresse plus particulièrement aux responsables d’établissement (administratif, pénitentiaire, scolaire…) qui doivent assurer la fonction de maître d’ouvrage dans la conduite des travaux. Outre une présentation du secteur de la restauration collective, de ses principaux acteurs, et des documents techniques spécifiques (esquisse, diagnostic, avant-projets sommaire et détaillé, projet, assistance aux contrats de travaux…), il décrit la chronologie et les différentes étapes d’un projet ainsi que les actions à mener tout au long de la vie de l’ouvrage (plan de maîtrise sanitaire, maintenance…)
le 10/05/2017 par Claudine
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Les outils du quotidien: la fiche technique de la DAJ sur les MAPA
Un outil indispensable qui synthétise la démarche à suivre pour un MAPA: Quand recourir au marché à procédure adaptée ? Quels documents sont nécessaires pour conclure un MAPA? Comment définir les mesures de publicité adaptées à son achat ? Comment assurer une mise en concurrence effective en procédure adaptée ? Comment achever la procédure adaptée ?
le 03/06/2016 par Claudine