Tous les articles

• Accompagnement professionnel

  Rapport annuel 2018 de la DAJ-MINEFI

  La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a publié son dernier rapport d'activité. L'année 2018 a été particulièrement riche dans le domaine des marchés publics. Le rapport d'activité 2018 en retrace les temps forts : ⇒ célébration des 20 ans de la DAJ, ⇒ publication du code de la commande publique, ⇒ dématérialisation de la passation des marchés publics, ⇒ publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance et de ses décrets d’application… Au titre de ses fonctions de conseil et d’expertise, la DAJ a également réalisé 800 consultations juridiques pour les directions des ministères économiques et financiers ou d’autres administrations publiques de l’Etat et fourni 1.150 prestations de conseil aux acheteurs publics. Elle a par ailleurs été saisie au titre de ses fonctions d’Agent judiciaire de l’Etat de 6.900 dossiers contentieux.

  le 04/06/2019 par Hamid
• Accompagnement professionnel

  Sourcing opérationnel

  Un guide de l’achat public à la disposition des acheteurs publics. Le guide de l’achat public consacré au sourcing opérationnel vient d’être mis en ligne.

  le 13/03/2019 par Hamid
• Accompagnement professionnel

  Modification de la prise en charge des frais de déplacement

  Décrets et arrêtés sur la revalorisation des frais de mission ont été publiés au JO du 28 février.

  le 08/03/2019 par Hamid
• Accompagnement professionnel

  Mise à jour des fiches techniques

  La DAJ du ministère des finances a procédé à l'actualisation de trois fiches techniques : ⇒ La fiche technique relative aux marchés publics et aux autres contrats précise les critères permettant de distinguer le transfert de compétence du contrat de la commande publique. ⇒ La fiche technique relative aux contrats entre entités du secteur public précise les conditions dans lesquelles une relation de quasi-régie et une relation de coopération public-public peut être établie. ⇒ La fiche technique relative aux modalités de modification des contrats en cours d’exécution précise notamment les conditions de régularité des avenants, le cadre régissant les clauses de variation de prix et l’imputabilité à l’acheteur des prestations supplémentaires non prévues au contrat.

  le 31/01/2019 par hamid
• Accompagnement professionnel

  Publication du code de la commande la publique

  Les parties législative et réglementaire du code de la commande publique ont été publiées ce mercredi 5 décembre au Journal officiel de la République française.

  le 05/12/2018 par hamid