Seuil d'apurement des comptes : Modification
par Miguel le 27/08/2018
Au JO du 04 aout 2018, l’arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes notamment des EPLE a modifié les seuils existants. Ainsi en ce qui nous concerne, font l'objet d'un apurement administratif les comptes des établissements publics locaux d'enseignement, à compter de l'exercice 2018 et pour les exercices ultérieurs, dont le montant des ressources de fonctionnement figurant au dernier compte financier est inférieur à 3 089 960 euros.