Projet de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée

par Hamid le 17/10/2019

La Commission européenne vient de communiquer aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour deux ans. Pour la première fois depuis 2010, les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019).

  • 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux (contre 144 000 actuellement) ;
  • 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ( contre 221 000 actuellement);
  • 428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ( contre 443 000 actuellement) ;
  • 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions ( contre 5 548 000 actuellement).

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