MARCHÉS PUBLICS : MISE A JOUR DES FORMULAIRES DC1, DC3 ET DC4.
par JMP le 09/07/2012
LA RUBRIQUE B5 DU FORMULAIRE DC3 (ACTE D'ENGAGEMENT) a été complétée, pour préciser si le marché est reconductible ou non, ainsi que le nombre et la durée des éventuelles reconductions.
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