LE PRIX DANS LES MARCHÉS PUBLICS ET LES AVENANTS.

Lorsqu'une clause d'actualisation obligatoire a été oubliée, soit le marché fait référence à un CCAG qui prévoit une actualisation par défaut, dans ce cas, cette clause sera appliquée, soit le marché ne comporte pas une telle référence et dans ce cas "l'actualisation ne sera donc pas possible". 

Le guide mentionne cependant cinq exceptions au principe d'intangibilité du prix :

- la modification du prix rendue nécessaire par l'exécution même du marché

- en cas de travaux supplémentaires

- lors d'une décision de pousuivre

- lors d'un cas de sujétions techniques imprévues (des difficultés matérielles de caractère exceptionnel)

- lors d'un cas d'imprévision (la théorie de l'imprévision concerne un évènement qui doit être imprévisible : il doit dépasser les limites de ce qu'auraient pu prévoir les parties, lors de la conclusion du contrat, il doit être extérieur aux parties et doit bouleverser l'économie du contrat).