LE GUIDE "LE PRIX DANS LES MARCHÉS PUBLICS".
L'observatoire économique de l'achat public vient de publier un guide intitulé "le prix dans les marchés publics". Issu d'une large concertation, ce nouveau guide s'adresse aux acheteurs publics et aux entreprises. Il aborde le prix sous les angles juridique et économique, à chaque étape du marché public : préparation, rédaction, passation, exécution.
Ce guide, qui n'a pas une vocation règlementaire, comporte six chapitres :
- la notion de prix et les principes,
- les formes du prix,
- le choix entre prix ferme ou révisable,
- les clauses de pénalités et les clauses incitatives,
- la méthode d'appréciation du prix lors de l'analyse des offres,
- le prix pendant l'exécution du marché.
Ce guide avec des conseils pratiques et des illustrations encourage l'acheteur public à anticiper la question relative au prix le plus en amont possible, à rédiger précisément et clairement les clauses relatives au prix ou à ses variations, et, enfin, à en suivre attentivement la mise en œuvre.
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