ÉMISSION D'UNE FACTURE UNIQUEMENT ÉLECTRONIQUE.

Mais l'authenticité de son origine (par l'identification de l'émetteur) et l'intégrité du contenu (non modifiable) doivent être garanties, soit au moyen d'une signature électronique (par un certificat électronique), soit au moyen d'un progiciel de gestion intégrée ou d'un échange informatisé de données.

Il s'agit d'une facture qui se présente sous la forme d'un message structuré selon une norme sécurisée convenue entre les parties, permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traité automatiquement et de manière univoque.

Ce n'est pas le mode de transmission électronique qui prime (il ne s'agit pas simplement d'une version électronique d'une facture papier numérisée ou scannée, puis envoyée par courriel), mais le mode de conception de la facture.

Pour qu'une facture soit considérée comme une facture électronique, elle doit être non seulement émise, mais aussi reçue sous format électronique, ce qui implique que les systèmes de l'émetteur et du récepteur soient compatibles et que la preuve de sa réception puisse être apportée.

Le contenu d'une facture dématérialisée doit correspondre à celui d'une facture papier comportant strictement les mêmes mentions obligatoires. 

Références : code général des impôts, articles 289-0 et 289.

Source : service-public.fr