DOIT-ON DÉNEIGER DEVANT NOS ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES.

Aucun texte de portée générale, loi ou décret, ne prescrit une telle obligation. Le règlement sanitaire départemental type, repris par les différents règlements préfectoraux prévoit (article 99.8) que "des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas". 

Il appartient donc au maire de fixer, par arrêté municipal, les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas. Les arrêtés municipaux prévoyant une obligation pour les riverains de déneigement du trottoir ou, en son absence, de l'accotement piéton de la chaussée en précisant alors les modalités. Il en est de même pour la lutte contre le verglas.

Dans certaines communes où les conditions climatiques le rendent nécessaire, ces arrêtés peuvent également prescrire :

-  la pose sur les toits des immeubles bordant la voie publique des arrêts de neige (barre à neige ou barres antichute)

-  l'enlèvement des glaçons qui se formeraient le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures.

En l'absence d'arrêté municipal la responsabilité des riverains propriétaires peut, cette fois, être engagée pour négligence en cas de dégâts engendrés par la chute de blocs de neige ou de glace.

Source : lettre service public n° 632

A consulter :

Réponse ministérielle à une question parlementaire.

Cour de cassation : chambre civile 1 - arrêt 18 avril 2000.

Cour de cassation : chambre civile 2 - arrêt 19 juin 1980.