DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS : MISE À JOUR DU GUIDE PRATIQUE.
par JMP le 11/12/2012
La DAJ du ministère de l'économie et des finances a mis en ligne la version 2.0 (décembre 2012) du guide pratique "Dématérialisation des marchés publics".
Le guide intègre l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Cette mise à jour actualise également le chapitre 10 consacré au contrôle et à l'exécution des marchés dématérialisés (modalités d'exercice du contrôle de légalité dans le cas de marchés dématérialisés, modalités du contrôle du comptable public en environnement dématérialisé, exercice du contrôle juridictionnel).
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_servic...
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