Chèr-e-s collègues,
La
présence du nouveau décret 2019-798 sur les régies dans les infos de
septembre 2019 transmises hier, a suscité quelques réactions et débats.
Notre
objectif est de partager des actualités pouvant interroger nos métiers
et nos pratiques. A ce titre, le partage du décret nous a semblé
pertinent au regard de l’évolution des règles comptables qu’il laisse
transparaître (avis conforme de l’agent comptable assignataire pour la
création de la régie, obligation d’un compte trésor au nom de la régie,
incompatibilité formelle avec une délégation de l’ordonnateur…). Autant
de problématiques qui soulèvent régulièrement questionnements dans nos
collèges et lycées.
A
priori seuls quelques collègues adhérents de l’AJI et ayant la
responsabilité de structures particulières sont concernés. Au regard de
l’article 1, les EPLE en sont pour l’heure exclus de son application
directe.
Toutefois, le
décret 92-681 est abrogé par l’article 18. Ce nouveau décret estival
supprime donc une des bases fortes de nos régies, notamment l’article 2
du décret de 1992 dont le dernier aliéna (« les régies de recettes et
les régies d'avances des établissements publics locaux d'enseignement
sont créées, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre
du budget et des ministres intéressés, par décision du directeur de
l'établissement. ») était le préambule réglementaire à l’arrêté du
11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux
d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies
d'avances.
Nous ne manquerons dans les infos des prochains mois de compléter.
Bien cordialement
L’équipe de rédaction
