Adopté
lundi 26 novembre en conseil des ministres, le Code de la commande
publique devrait être publié au Journal officiel au plus tard le 9
décembre, Il entrera en vigueur le 1er avril 2019. Au total, le Code de
la commande publique intégrera 1747 articles issus d’une trentaine de
textes préexistants. (retrouvez tous les détails sur le site du ministère de l'économie)
La
DAF A3 a lancé un appel à candidature pour les établissements
volontaires à l'expérimentation d'Op@le. Candidatures à déposer avant le
18 janvier. (retrouvez les détails sur pléiade)
Le
réseau Canopé vient de publier un guide pour comprendre et appliquer
les nouvelles réglementations sur les données à caractère personnel dans
les établissements scolaires. (téléchargez le guide Canopé)
A
compter du 1er janvier 2019, les agents comptables d'EPLE pourront
bénéficier d'une nouvelle procédure de recouvrement forcé. L'évolution
réglementaire étant la procédure de saisie administrative à tiers
détenteur (SATD) jusqu'à présent réservée aux comptables du trésor. (retrouvez l'article L262 du livre des procédures fiscales applicables au 1er janvier 2019 sur le site legisfrance.fr)
Rapprocher
le statut des directeurs d'école de celui des chefs d'établissement,
renforcer la continuité entre école primaire et collège pour
favoriser l’apprentissage et la maîtrise du socle commun de
connaissances par les élèves. Pour le ministre de l'éducation, “parmi
les pistes possibles figure l'articulation entre le collège et l'école
en matière administrative” (retrouvez les différents éléments sur le site du ministère)
