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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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LES INFOS DE SEPTEMBRE 2022
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En
cette rentrée scolaire, c’est une quatrième année d’informations liées à
nos métiers, aux établissements et au système éducatif qui vous sont
fournies avec ce 46e numéro, riche de nombre d'actualités professionnelles parues tout au long de ces deux derniers mois. Pour
recevoir automatiquement chaque mois et sur l'adresse mail de votre
choix la collecte des informations faite par AJI Gestion pour
l’éducation, vous pouvez vous inscrire en bas de cette page et
encourager les membres des équipes de gestion et de direction à en faire
autant.
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AJI
vous propose également un numéro 179 exceptionnel de la revue
Intendance. C’est tout d’abord ce numéro qui marque les 30 ans de notre
revue professionnelle, dans laquelle vous sont proposés tous les deux
mois des dossiers de fonds mélangeant dans un savant équilibre ceux à
destination des collègues expérimentés et ceux destinés aux nouveaux
collègues. Vous
retrouverez par ailleurs dans le numéro 179 qui parviendra bientôt dans
vos établissements un mini-vadémécum, condensé des informations
essentielles à la pratique du métier d’adjoint gestionnaire, avec des
informations pratiques et faciles à mettre en œuvre. Nous vous souhaitons une bonne lecture de l’ensemble de ces informations ainsi qu’une bonne année scolaire.
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Guide d’application de la loi 3DS
Juste
avant les congés d’été, le ministère de l’Éducation nationale et de la
Jeunesse (MENJ) a fait parvenir aux établissements un guide de mise en
œuvre de l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur
les adjoints gestionnaires des EPLE. Ce guide “a vocation à apporter
(...) des réponses aux principales questions qui pourraient être
soulevées par la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle de la
collectivité de rattachement”. [retrouvez le guide sur le site education.gouv.fr]
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Recrutement des AED
Parution
le 9 août 2022 du décret n° 2022-1140 fixant les conditions de
recrutement et d'emploi des assistants d'éducation. Depuis le 1er
septembre, ces personnels peuvent, sous conditions, se voir proposer un
CDI après 6 ans d’exercice. [retrouvez le décret sur le site legifrance.gouv.fr]
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Tarifs des denrées alimentaires
La
rentrée scolaire s’effectue dans un contexte économique très
inquiétant, notamment pour l’équilibre financier des services de
restauration soumis aux fortes augmentations des matières premières. La
Direction des affaires juridiques propose un guide destiné à prendre en
compte l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés
publics de restauration tandis que le site achatpublic.com propose en
libre accès trois modèles de clauses « à adapter » pour répondre à la
hausse des prix dans les marchés publics. [retrouvez le guide sur le site economie.gouv.fr] [retrouvez les modèles de clauses sur le site achatpublic.info.gouv.fr]
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Mesure des objectifs de la loi EGalim
Parallèlement,
afin de mesurer si la restauration collective atteint les objectifs
fixés par la loi EGalim, le ministère de l'Agriculture lance une
première campagne de collecte d'information auprès de la restauration
collective. Pour rappel, complétée par la loi Climat et Résilience, elle
a fixé un objectif d’au moins 50% de produits durables et de qualité,
dont 20% de produits bio. [participez à la collecte d'informations sur le site agriculture.gouv.fr]
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Réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics
Afin
d’exposer les enjeux de cette réforme, la direction du Budget et la
direction générale des Finances publiques (DGFiP) mettent à disposition
des acteurs publics et de la société civile des supports d’information
sur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics qui
entrera en vigueur le 1er janvier 2023. [retrouvez le kit d'information sur le site budget.gouv.fr]
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Condamnation de gestionnaires publics
Toujours
sur le sujet de la responsabilité des gestionnaires publics, c’est dans
un arrêt notifié le 5 juillet que la Cour de discipline budgétaire et
financière a sanctionné les anciens président et directeur général de la
Société publique locale de Mayotte en leur infligeant une amende pour
avoir procédé à des paiements en l’absence de service fait dans le cadre
de quatre marchés, ceci constituant une infraction caractérisée. [retrouvez l'arrêt sur le site ccomptes.fr]
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Le
24 juin dernier se tenait à Lille une journée des Rencontres de
l’intendance. En présentiel ou en visio, ce sont plus de 1 000
participants qui ont suivi les débats de cette journée sur l’avenir du
métier d’adjoint gestionnaire.
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En
attendant le numéro 180 de la revue Intendance qui reviendra de manière
détaillée sur cette manifestation nationale, retrouvez les films des
échanges qui se sont tenus durant ces deux demi-journées : Le matin L’après-midi
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Reconnaissance
des périodes de mobilité scolaire à l'étranger comme partie intégrante
de la scolarité de l'élève dans le cadre d'un contrat d'études, décret du 4 août et arrêté du 4 août [Légifrance]
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Equipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Daniela MORVAN ont
collaboré à ce numéro : Miguel CASTRO, Corinne CAZES, Karine CHARTIER,
Grégory GRANDJEAN, Jean-Sébastien GRILL, Hélène LAMBERTY, Roch JULLIEN
et Sébastien WAFFLART.
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