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LES INFOS DE NOVEMBRE 2022
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Sobriété énergétique dans les EPLE
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Alors
que bon nombre d’ordonnateurs et d’adjoints gestionnaires peinent à
établir un budget sincère et équilibré pour 2023 en raison de la hausse
des prix de l’énergie, le plan de sobriété énergétique a été annoncé par
le gouvernement avec pour objectif d’arriver à réduire la consommation
d’énergie de 10 % d’ici 2024. Ce plan s’adresse à chaque acteur (État,
collectivités, entreprises, particuliers) et se décline en 15 mesures
phares (pages 8 et 9), dont certaines sont applicables aux EPLE ou
transposables. Le plan de sobriété De
son côté, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a
présenté quelques jours plus tard le plan de formation à la transition
écologique des cadres de la fonction publique. L'objectif est de former
l’ensemble des agents de la fonction publique, à l’horizon 2027, à la
compréhension des enjeux climatiques, à la connaissance de projets
innovants et à l’élaboration d’un plan d’action pour la transition
écologique propre à chaque administration. Le plan de formation Des
outils existent et peuvent d’ores et déjà être utilisés afin de
réaliser des économies d’énergie. Le programme ACTEE (Action des
Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) qui a pour
objectif de mettre à disposition et financer des outils d’aide à la
décision pour le pilotage énergétique des bâtiments, met à disposition
un simulateur et une bibliothèque de solutions. Le simulateur
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Transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’URSSAF
Disposition
prévue depuis l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021, le solde de la
taxe d’apprentissage 2022 sera réglé auprès de l’URSSAF en mai 2023, à
charge pour les employeurs de désigner les établissements bénéficiaires à
l’aide d’une plateforme de fléchage devant être mise en place par la
Caisse des dépôts et consignations. [retrouvez des informations complémentaires sur le site urssaf.fr]
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Recours contre une décision de conseil de discipline
Le
tribunal administratif de Limoges a confirmé la sanction d’exclusion
définitive sans sursis prononcée à l’égard d’un élève, rappelant dans sa
décision tous les points susceptibles de recours (recours
administratif, vice de procédure, délais de recours, erreurs de fait et
d’appréciation, disproportion de la sanction). [retrouvez la décision sur le site limoges.tribunal-administratif.fr]
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Semaine européenne de la réduction des déchets
Pilotée
par l'ADEME et le ministère du développement durable, la semaine
européenne de la réduction des déchets se tiendra cette année du 19 au
27 novembre, occasion pour chacun de réfléchir afin de réduire
effectivement la quantité de déchets produits au quotidien. [retrouvez des informations complémentaires sur le site journee-mondiale.com]
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Nouvelle recommandation de la CNIL pour maîtriser sa sécurité
La
CNIL vient de mettre à jour ses recommandations en matière de mots de
passe afin de garantir un niveau minimal de sécurité dans un contexte de
menaces accrues sur la sécurité des données. [retrouvez les recommandations sur le site cnil.fr]
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Harcèlement moral d’un agent public
Le
Conseil d’État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de
Marseille et renvoyé une affaire devant cette dernière, rappelant qu’un
agent public soutenant avoir été victime de harcèlement moral n’est pas
obligé de prouver ce fait mais doit soumettre au juge des éléments de
fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement, le
juge se prononçant après avoir étudié l'argumentation contraire de
l’administration. [retrouvez la décision sur le site legifrance.gouv.fr]
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Retrouvez
dans vos établissements le numéro 180 de la revue Intendance avec une
interview exclusive de la DAF A3, un dossier spécial sur les voyages
scolaires et la commande publique, une analyse de la gestion des frais
de voyage et de gestion Erasmus+...
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Equipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Daniela MORVAN ont
collaboré à ce numéro : Miguel CASTRO, Corinne CAZES,
Jean-Sébastien GRILL, Roch JULLIEN, Hélène LAMBERTY et Gil ROUVIERE.
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