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LES INFOS DE NOVEMBRE 2021

 
 
 
 

Extension du "pass Culture" dans les collèges et les lycées

 

Le décret n° 2021-1453 du 6 novembre étend le "pass Culture" aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Le dispositif comporte une part individuelle ouverte aux jeunes à partir de 15 ans et une part collective utilisable dans le cadre scolaire à partir de la 4ème.

 

Ce dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2022 à l'exception de 23 établissements des académies de Rennes et de Versailles pour lesquels il est immédiatement applicable.

 

Les modalités pratiques (montants, application de gestion de la part collective, activités éligibles) sont détaillées dans l'arrêté du 6 novembre portant application du décret ci-dessus.

 

 
 

Les actus du métier

Accès au statut vaccinal et virologique des élèves et protocole sanitaire 

Votée par le Parlement le 5 novembre, la loi dite de "vigilance sanitaire", une fois promulguée, permettra aux chefs d'établissement de par son article 4 ter d'avoir accès jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021-2022 aux informations relatives au statut virologique et vaccinal des élèves ainsi qu'à l’existence de contacts avec des personnes contaminées. De son côté, le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) a publié la carte permettant à chaque établissement de connaître le protocole sanitaire applicable dans son département du 8 au 14 novembre.

[retrouvez le projet de loi adopté sur le site assemblee-nationale.gouv.fr]

[retrouvez la carte et les protocoles applicables sur le site education.gouv.fr]

Les seuils de marchés publics vont augmenter

La Commission européenne a fait connaître les seuils de procédure formalisée qui devraient être appliqués pour les marchés publics à compter du 1er janvier 2022. 

[retrouvez le détail des seuils sur le site economie.gouv.fr]

Réforme de la responsabilité des ordonnateurs et comptables publics : un projet critiqué  

Prévu dans l'article 41 du projet de loi de finances 2022 et devant être mis en œuvre par voie d'ordonnance gouvernementale, le projet de nouveau régime de responsabilité financière unifié est analysé par Stéphanie Damarey, professeure universitaire de droit public. Cette dernière avait remis l'année dernière un rapport contenant une étude comparée internationale sur les différents régimes de responsabilité et des propositions d'évolution pour la France (publié dans les infos AJI de janvier 2021). 

[retrouvez l'analyse sur le site actu.dalloz-etudiant.fr]

[retrouvez le rapport sur le site blog.landot-avocats.net]

[retrouvez l'article 41 du PLF 2022 sur le site acteurspublics.fr]

Les changements de prix dans un marché public de denrées alimentaires

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a mis à jour sa fiche relative à l'indexation des prix dans les marchés de denrées alimentaires, outil indispensable à tout acheteur public concerné par cette catégorie de marchés.

[retrouvez le décret sur le site legifrance.gouv.fr]

Guide d'aide à la mobilité européenne et internationale

Publié en partenariat avec l'Onisep et élaboré par Euroguidance, réseau européen de centres de ressources pour l’orientation et la mobilité en Europe, ce guide fait le point sur l'ensemble des dispositifs de mobilité (études secondaires et supérieures, mobilité ponctuelle, stages...).

[retrouvez la fiche sur le site economie.gouv.fr]

Rapport d'observations concernant la gestion d'un EPLE

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion d'un lycée de Marseille et identifié dans un rapport des pistes d’amélioration dans le fonctionnement du conseil d’administration ainsi que dans le recouvrement des recettes et la gestion des stocks.

[retrouvez le rapport sur le site ccomptes.fr]

Ne demandez plus le Kbis

Le décret n° 2021-631 du 21 mai a introduit des mesures de simplification dans la commande publique. Depuis le 1er novembre, les entreprises n’ont plus à fournir d’extrait Kbis mais seulement leur SIREN pour prouver leur capacité à candidater. Il appartient à l’acheteur de récupérer les informations concernant l’entreprise sur un site internet dédié.

[retrouvez le décret sur le site legifrance.gouv.fr]

[retrouvez l'annuaire des entreprises sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr]

 

Mon restaurant est-il EGAlim compatible?

Venez essayer la plateforme MaCantine du 8 au 22 novembre

Ma Cantine est un service numérique à destination des gestionnaires de restaurants collectifs et de leurs convives. Développé par le Ministère chargé de l’Agriculture, en lien avec la Direction interministérielle du numérique et le Conseil National de la Restauration Collective (CNRC), cette plateforme a pour vocation d’outiller les gestionnaires et cuisiniers en restauration collective et de leur fournir un accompagnement pour atteindre les objectifs fixés par la loi EGAlim. Cette plateforme sera aussi l’outil utilisé pour effectuer, en 2022, la déclaration annuelle de vos valeurs d'achat de denrées alimentaires.

 

La campagne lancée le 8 novembre sur la plateforme MaCantine a deux objectifs :

  • Obtenir les retours des établissements pour optimiser les outils mis à disposition ;
  • Recueillir vos valeurs d’approvisionnement en produits bio, durables et de qualité afin de faire un point de situation à date.

 

Afin de faciliter la prise en main de la plateforme, plusieurs outils d’aide ont été élaborés :

  • Un guide d’aide au remplissage de la campagne, disponible dans l’espace « Documentation » de MaCantine ;
  • Une vidéo d’accompagnement ;
  • Une chatbox et une adresse mail, contact@egalim.beta.gouv.fr, via lesquelles vous pourrez échanger avec l'équipe de développement de MaCantine ;
  • Deux sessions de questions réponses, les 10 et 17 novembre de 15h à 16h30 pendant lesquelles vous pourrez échanger en direct avec les équipes MaCantine. Pour vous connecter, il suffit de composer le numéro 01 73 00 69 59 puis entrer le code 254 692 515# aux horaires indiqués.

 

N’hésitez plus, inscrivez-vous sur MaCantine et participez à la campagne !

[retrouvez la vidéo d'accompagnement sur le site ma-cantine.beta.gouv.fr]

[retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site ma-cantine.beta.gouv.fr]

 
 
 

La vie de l'association

 

 

A paraître dans le numéro 174 de la revue professionnelle intendance des articles concernant la transaction, l'outil de maintenance en ligne et le partage d'expérience d'un collègue testeur d'Op@le.

 

Retrouvez sur le site de l'association toutes les revues en consultation à disposition des établissements abonnés.

 

Les correspondants territoriaux

 

Vendredi 12 novembre, les correspondants de l'association se réuniront afin d'échanger sur l'organisation des Matinales qui vont se dérouler dans chaque académie.

 

Ces réunions seront l'occasion d'aborder avec les collègues les questions de comptabilité patrimoniale afin d'anticiper sur l'arrivée d'Op@le. D'autres thèmes pourront également être traités en fonction des souhaits émis au sein de chaque académie.

 

Au-delà du quotidien

 

Le Sénat vote pour l’« autorité fonctionnelle » du directeur d’école [lemonde.fr]

 

Mois de l'innovation publique [modernisation.gouv.fr]

 

L'Etat lâche 2,7 milliards pour renflouer l'apprentissage et la formation professionnelle [lesechos.fr]

 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2021 [fonction-publique.gouv.fr]

 

Droit à la déconnexion : un nouveau rapport d’Eurofound [eurogip.fr]

 

Les universités à l'horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités [ccomptes.fr]

 

Au cœur des inégalités numériques, les inégalités sociales [IH2EF]

 

Bac 2022 : faut-il encadrer les évaluations du contrôle continu ? [theconversation.com]

 

Faire de l’égalité filles-garçons une nouvelle étape dans la mise en œuvre du lycée du XXIe siècle [education.gouv.fr]

 

Baromètre numérique de l’agent : résultats 2021 [numerique.gouv.fr]

 
 
 
 
 

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Equipe de rédaction

 

Directeur de publication : Thierry MATHIEU

 

Rédactrice en chef :

Daniela MORVAN

 

ont collaboré à ce numéro : Nicolas ALBERT-FOURNIER, Miguel CASTRO, Corinne CAZES, Benjamin GODIN, Hélène LAMBERTY, Gil ROUVIERE et Sébastien WAFFLART.

 

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