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L’éducation en situation d’urgence
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L’éducation
jusqu’à 18 ans est un droit. C’est ce principe issu du Code de
l’éducation qu’a rappelé le Conseil d’État dans une décision de janvier
2022 concernant la scolarisation d’un mineur non accompagné par l’un ou
l’autre des titulaires de l’autorité parentale ou par un représentant
légal. Dans
son rapport publié il y a un mois et dont une partie traite de l’accès à
la scolarité et à la formation professionnelle, le Défenseur des droits
s'est également penché sur la situation de ces mineurs étrangers non
accompagnés et n’étant pas toujours munis de papiers prouvant leur
identité et/ou leur âge. Signalons
également que de nouvelles dispositions concernant l’utilisation d’un
dictionnaire bilingue pour certaines épreuves des examens scolaires et
de certifications pour les élèves allophones nouvellement arrivés en
France, sont parues au Bulletin Officiel de l'Éducation nationale, de la
Jeunesse et des Sports du 3 mars dernier.
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Une autorité fonctionnelle à valeur conventionnelleVotée
le 21 février, la loi dite 3DS entérine une autorité fonctionnelle des
présidents de collectivités territoriales sur les adjoints
gestionnaires. Cette autorité pourra s’exercer pleinement dès que ses
conditions d’exécution, prévues par la même loi, auront été intégrées
dans les conventions liant les établissements aux collectivités
territoriales et validées par chaque Conseil d’administration. [retrouvez l'article de loi sur le site legifrance.gouv.fr]
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Le nouveau régime unifié de responsabilité des ordonnateurs et comptables
Publication
d’une analyse du projet d’ordonnance du gouvernement détaillant le
nouveau régime d’infractions et de sanctions pour les gestionnaires
publics, deux nouvelles notions de « faute grave » et de « préjudice
financier significatif » apparaissant, dont la pleine et entière
appréciation sera laissée au juge financier. [retrouvez l'article sur le site acteurspublics.fr]
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Marchés publics en EPLE : quand le mieux est l’ennemi du bien
Saisi
par un candidat évincé d’un accord-cadre de denrées alimentaires
concernant un lycée porteur d’un groupement d’achats, le tribunal
administratif de Versailles a jugé que les modalités de dépôt prévues au
cahier des charges étaient inutilement exigeantes. Il a annulé la
décision de rejet du lycée, ordonnant à ce dernier de reprendre la
procédure au stade de l’examen des offres, en intégrant celles
présentées par la société requérante. [retrouvez l'analyse du jugement sur le site sante-achat.info]
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L’ordre du jour du CA demeure fixé par le chef d’établissement
Prévue
dans le décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020, cette mesure avait fait
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. Le Conseil d’État a rejeté
la requête, considérant notamment que “les dispositions contestées du
décret attaqué ne peuvent être regardées comme portant, par elles-mêmes,
atteinte aux attributions du conseil d'administration”. [retrouvez la décision du Conseil d’État sur le site legifrance.gouv.fr]
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Rapport d’observation d’une CRC concernant un établissement scolaire
Concernant
un lycée professionnel de Dordogne audité en 2017 par le rectorat puis
en 2018 par la direction départementale des finances publiques (DDFiP),
ce rapport souligne les actions correctives mises en œuvre depuis afin
de sécuriser un certain nombre d’opérations, de fiabiliser les comptes
et de rationaliser le fonctionnement des EPLE de la cité scolaire. [retrouvez le rapport de la Cour des comptes sur le site ccomptes.fr]
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Pénurie des approvisionnements et flambée des prix des matières premières
Mise
à jour de la fiche technique de la Direction des affaires juridiques
sur les marchés publics confrontés à des pénuries d’approvisionnement
qui engendrent un renchérissement important des coûts et un allongement
des délais de livraison. [retrouvez la fiche technique sur le site economie.gouv.fr]
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Pour une alimentation durable, équitable et diversifiée
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Vous
trouverez ci-dessous plusieurs sites destinés à aider les
établissements scolaires à satisfaire aux obligations alimentaires
posées dans la loi “EGalim” et dans la loi “Climat et résilience”.
- La plateforme RAPIDD
(la communauté des achats durables) a pour objet de réunir des
ressources, d'échanger entre pairs et de diffuser des informations
relatives aux achats socialement et écologiquement responsables.
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Le conseil d'administration d'AJI se réunira le samedi 26 mars à Marseille.
Les
administrateurs vont travailler sur deux applications qui seront
officiellement lancées lors des Rencontres nationales de juin : AJI-RSE
et AJI-Ressources ;
deux applications qui répondent aux attentes et besoins des adhérents.
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Equipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Daniela MORVAN ont
collaboré à ce numéro : Miguel CASTRO, Corinne CAZES, Benjamin
GODIN, Jean-Sébastien GRILL, Roch JULLIEN, Hélène LAMBERTY, Gil ROUVIERE
et Sébastien WAFFLART.
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