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Des outils au service des équipes de direction
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AJI
Gestion pour l’éducation met à la disposition de ses adhérents
différents services pour faciliter au quotidien la gestion des
établissements scolaires.
Découvrez
en quelques secondes les applications dont vous bénéficiez en vous
connectant à votre compte : gestion des contrats, des véhicules, des
demandes de maintenance, des personnels et des marchés publics.
Retrouvez la présentation des différentes applications sur le site de l’AJI.
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Des adjoints gestionnaires bientôt sous le pouvoir d'instruction des collectivités territorialesLe
projet de loi "4D" (différenciation, décentralisation, déconcentration,
décomplexification), transmis au conseil d'état début mars et devant
être transmis au conseil des ministres au printemps, fait mention dans
son article 32 d'une expérimentation d'une durée de trois ans permettant
aux collectivités territoriales volontaires, sous conditions, de
disposer d'un pouvoir d'instruction vis à vis des adjoints gestionnaires
pour ce qui touche aux missions relevant des compétences des
collectivités. [retrouvez le texte du projet de loi transmis au conseil d'état]
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Réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics
Présentation
de 40 propositions d’actions constituant le projet de modernisation de
la cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Parmi
les exemples d’actions à conduire, on trouve un contrôle des comptes
plus sélectif s’inscrivant dans un régime de responsabilité unifié des
gestionnaires publics et un régime de sanction adaptée. [retrouvez le projet sur le site ccomptes.fr]
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Conduite d’un véhicule dans le cadre professionnel
Un
focus juridique permettant de faire le point sur les obligations mais
aussi les risques pouvant être encourus par les salariés et les
employeurs en cas de conduite sans permis. [retrouvez l'article sur le site inrs.fr]
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Les documents issus des marchés publics devant être conservés
Publication
d’un référentiel qui établit les règles de gestion des données et
documents ayant valeur d’archives publiques, produits dans le cadre de
la commande publique. [retrouvez le référentiel sur le site gouvernement.fr]
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Bac : guide de l'évaluation et dispositions concernant l'année scolaire 2020-2021
En
raison de la crise sanitaire, le baccalauréat général et technologique
fait l’objet d’adaptations concernant l’évaluation des enseignements.
Afin de garantir l’égalité d’évaluation des élèves dans le cadre du
contrôle continu, un guide de l’évaluation a été élaboré par
l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Deux
décrets et deux arrêtés fixent par ailleurs les dispositions relatives à
la prise en compte des notes du livret scolaire pour les épreuves des
sessions 2021 et 2022 se déroulant cette année scolaire. [retrouvez le guide de l'évaluation sur le site eduscol.education.fr] [retrouvez les décrets et arrêtés (textes 9 à 12) publiés au JORF du 26 février]
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Créances non recouvrées : savoir faire la preuve des diligences et des difficultés particulières
La
chambre régionale des comptes Occitanie a dégagé la responsabilité d’un
agent comptable en dépit de l’absence de recouvrement de créances,
admettant que le contexte particulier (décès du débiteur, absence
d’héritiers résidant en France), assorti des preuves des actions
conduites par l’agent comptable, témoigne de la mise en œuvre adéquate
de diligences. [retrouvez le jugement sur le site ccomptes.fr]
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