LES INFOS DE MARS 2021

Des outils au service des équipes de direction

AJI Gestion pour l’éducation met à la disposition de ses adhérents différents services pour faciliter au quotidien la gestion des établissements scolaires.

Découvrez en quelques secondes les applications dont vous bénéficiez en vous connectant à votre compte : gestion des contrats, des véhicules, des demandes de maintenance, des personnels et des marchés publics.

Retrouvez la présentation des différentes applications sur le site de l’AJI.

Les actus du métier

Des adjoints gestionnaires bientôt sous le pouvoir d'instruction des collectivités territoriales

Le projet de loi "4D" (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification), transmis au conseil d'état début mars et devant être transmis au conseil des ministres au printemps, fait mention dans son article 32 d'une expérimentation d'une durée de trois ans permettant aux collectivités territoriales volontaires, sous conditions, de disposer d'un pouvoir d'instruction vis à vis des adjoints gestionnaires pour ce qui touche aux missions relevant des compétences des collectivités.

[retrouvez le texte du projet de loi transmis au conseil d'état]

Schéma des nouvelles écritures de régie avec comptes DFT

Le bureau Aide et conseil aux EPLE de l’académie d’Aix-Marseille met à disposition les nouveaux schémas des différentes écritures de régie découlant des dernières obligations réglementaires.

[retrouvez ce document dans le parcours m@gistère : Le droit de la comptabilité publique (connexion avec votre identifiant de messagerie académique)]

Réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics

Présentation de 40 propositions d’actions constituant le projet de modernisation de la cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Parmi les exemples d’actions à conduire, on trouve un contrôle des comptes plus sélectif s’inscrivant dans un régime de responsabilité unifié des gestionnaires publics et un régime de sanction adaptée.

[retrouvez le projet sur le site ccomptes.fr]

Conduite d’un véhicule dans le cadre professionnel

Un focus juridique permettant de faire le point sur les obligations mais aussi les risques pouvant être encourus par les salariés et les employeurs en cas de conduite sans permis.

[retrouvez l'article sur le site inrs.fr]

Les documents issus des marchés publics devant être conservés

Publication d’un référentiel qui établit les règles de gestion des données et documents ayant valeur d’archives publiques, produits dans le cadre de la commande publique.

[retrouvez le référentiel sur le site gouvernement.fr]

Bac : guide de l'évaluation et dispositions concernant l'année scolaire 2020-2021

En raison de la crise sanitaire, le baccalauréat général et technologique fait l’objet d’adaptations concernant l’évaluation des enseignements. Afin de garantir l’égalité d’évaluation des élèves dans le cadre du contrôle continu, un guide de l’évaluation a été élaboré par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Deux décrets et deux arrêtés fixent par ailleurs les dispositions relatives à la prise en compte des notes du livret scolaire pour les épreuves des sessions 2021 et 2022 se déroulant cette année scolaire.

[retrouvez le guide de l'évaluation sur le site eduscol.education.fr]

[retrouvez les décrets et arrêtés (textes 9 à 12) publiés au JORF du 26 février]

Créances non recouvrées : savoir faire la preuve des diligences et des difficultés particulières

La chambre régionale des comptes Occitanie a dégagé la responsabilité d’un agent comptable en dépit de l’absence de recouvrement de créances, admettant que le contexte particulier (décès du débiteur, absence d’héritiers résidant en France), assorti des preuves des actions conduites par l’agent comptable, témoigne de la mise en œuvre adéquate de diligences.

[retrouvez le jugement sur le site ccomptes.fr]

Concertation publique concernant les bâtiments scolaires

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a lancé une concertation publique consacrée au bâti scolaire. Cette enquête en ligne, accessible à tous jusqu'au 8 avril, permet de proposer des solutions destinées à être prises en compte dans la rédaction de nouveaux guides et référentiels destinés aux collectivités territoriales.

[vous pouvez répondre à l'enquête et proposer des solutions sur le site batirlecole.education.gouv.fr]

Nouveautés de la FAQ COVID-19 (MAJ 19/02/2021)

La foire aux questions du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a été mise à jour à plusieurs reprises durant la période de congés d’hiver. Des précisions ont été apportées en ce qui concerne, entre autres, la durée d’isolement des cas confirmés à la COVID-19 et la tenue des conseils de discipline.

[retrouvez la dernière version des réponses apportées par le ministère sur le site education.gouv.fr]