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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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Les Rencontres de l’intendance : réservez votre journée
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C’est
avec plaisir que nous vous annonçons le grand retour des Rencontres de
l’intendance qui se tiendront le vendredi 24 juin 2022 à Lille Grand
Palais. Notre
métier d’adjoint gestionnaire est en constante évolution (loi 3DS,
charte des pratiques de pilotage des EPLE, réforme de la responsabilité
des gestionnaires publics…) et AJI Gestion pour l’éducation est aux
côtés des collègues dans la réflexion qui accompagne ces changements. Pour
discuter des évolutions à venir concernant le champ et les modalités
d’intervention des adjoints gestionnaires, seront présents de nombreux
intervenants issus d’horizons divers et avec lesquels chacun pourra
interagir, sur place ou à distance.
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Nouveau décret concernant les pièces justificatives de dépenses
Publication
du décret n°2022-505 du 23 mars 2022 qui vient apporter quelques
modifications et précisions concernant les pièces justificatives des
dépenses. Renseignements concernant la dématérialisation des factures,
mentions devant figurer sur les états de frais de déplacement, sur les
factures ou dans les pièces de marchés publics, sont décrits dans la
liste des pièces justificatives et ses annexes. [retrouvez le décret sur le site legifrance.gouv.fr]
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Les nouveaux CESCE
Afin
que puissent être prises en compte les problématiques
environnementales, le décret n°2022-540 du 12 avril 2022 institue de
nouveaux comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à
l'environnement qui entreront en vigueur à compter du prochain
renouvellement des conseils d'administration. [retrouvez le décret sur le site legifrance.gouv.fr]
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Les AED ont droit à l'indemnité REP et REP+
Dans
un arrêt rendu le 12 avril 2022, le Conseil d'État a jugé que les
assistants d’éducation servant dans les écoles ou établissements
relevant des programmes REP+ et REP devaient bénéficier des mêmes
indemnités que celles des personnels titulaires et contractuels. [retrouvez l'arrêt du CE sur le site conseil-etat.fr]
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Le délai de prescription pour les maîtres d’ouvrages
Le
Conseil d’État a rendu le 12 avril 2022 une décision dans laquelle il
juge que les actions en responsabilité dirigées par le maître d’ouvrage
contre les constructeurs ou leurs sous-traitants se prescrivent dans les
dix ans suivant la date de réception des travaux, écartant ainsi
l’application du délai de prescription quinquennale de droit commun. [retrouvez l'arrêt du CE sur le site conseil-etat.fr]
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AJI vous invite au Salon Restau'Co
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Le
salon Restau’Co vous ouvre ses portes le mercredi 15 juin 2022 au Parc
des expositions de la porte de Versailles à Paris (entrée visiteurs
gratuite). 143 exposants vous attendent pour vous présenter leurs solutions, équipements, produits alimentaires ou d’hygiène. Des
conférences (restauration sociale, le métier de cuisinier, cuisiner les
légumineuses) vous sont proposées et vous pourrez découvrir au sein
d’un pôle Start Up toute l’actualité sur les thèmes de l’anti-gaspi ou
de la BIO. [retrouvez le lien pour vous inscrire sur le site salonrestauco.com] [découvrez le réseau Restau'Co sur le site restauco.fr]
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A
paraître dans le n° 177 de la revue Intendance : la réforme de la
responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables, un exemple
de plan climat mis en œuvre dans un lycée, des exemples de menus
végétariens…
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Equipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Daniela MORVAN ont
collaboré à ce numéro : Nicolas ALBERT-FOURNIER, Miguel CASTRO, Corinne
CAZES, Karine CHARTIER, Benjamin GODIN, Grégory GRANDJEAN, Hélène
LAMBERTY, Gil ROUVIERE et Sébastien WAFFLART.
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