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LES INFOS DE MAI 2020

 

NOUVEAU CADRE POUR LES REGIES

 

Suite à l'abrogation en juillet 2019 du décret de 1992 et du cadre réglementaire de nos régies, le décret n°2020-542 du 7 mai 2020, qui sera complété par un arrêté d'application, fixe le nouveau champ réglementaire des régies des EPLE et des CREPS :

  • remise de service obligatoire entre régisseurs,
  • nomination obligatoire d'un mandataire suppléant, la possibilité de nommer d'autres mandataires doit être prévue dans l'acte constitutif de la régie,
  • incompatibilité entre les fonctions de régisseur et une délégation de l'ordonnateur,
  • obligation pour le régisseur d'avoir un compte "dépôt de fonds au trésor" (DFT),
  • élargissement du périmètre des recettes encaissables et des dépenses possibles.

 

Retrouvez le décret sur legifrance.gouv.fr

Les actus du métier

 

Protocole sanitaire et déconfinement

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse vient de rendre public le protocole sanitaire pour la réouverture des collèges et des lycées. [retrouvez le protocole sur le site education.gouv.fr]

 

Le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 précise également le cadre de déconfinement pour les transports, les établissements publics, les installations sportives, les réunions, le contrôle des prix... [retrouvez le décret sur le site legifrance.gouv.fr]

 

Fiches DAF

La DAF du ministère a publié 3 fiches pour accompagner les EPLE dans le contexte actuel : "voyages scolaires annulés", "fonctionnement administratif et financier" et "instances collégiales dématérialisées". [retrouvez les fiches de la DAF : voyagesfonctionnement - instances]

 

Temps de travail dans la fonction publique

L'ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 permet d'obliger les fonctionnaires à poser des jours de RTT et de congés annuels pendant la crise liée au Covid-19. Les agents de l'État et des collectivités locales, placés en télétravail ou autorisés à s'absenter durant le confinement, sont concernés.  [retrouvez l'ordonnance sur legifrance.gouv.fr]

 

Référé lycées professionnels

La cour des comptes a transmis à M. Blanquer un référé sur la situation des lycées professionnels avec 6 recommandations. [retrouvez le référé sur ccomptes.fr]

 

Concours et examens

L'ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 permet d'ajuster l'organisation des concours et des examens à la situation. [retrouvez l'ordonnance sur legifrance.gouv.fr]

 

Télétravail dans la fonction publique

Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 (modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016) élargit les conditions et modalités de télétravail dans la fonction publique, y compris au-delà de l'état d'urgence sanitaire. [retrouvez l'ordonnance sur legifrance.gouv.fr]

Actus liées à la situation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au-delà du quotidien

 

Aix-Marseille Université 20e université mondiale la plus respectueuse du développement durable [La Provence]

 

Les organisations du travail apprenantes : enjeux et défis pour la France [France stratégie]

 

Nouvelle chaîne @aefeinfo [youtube]

 

Les devoirs apportés par le facteur, une solution pour maintenir le lien avec les élèves en zone blanche ? [France 3]

 

Mayotte : L'Education nationale arme les EMS [café pédagogique]

 

Disney dévoile sa recette de churros [Sortir à Paris]

 

Les fondamentaux de l'action administrative [Fun MOOC]

 

Les montants de l’ARS pour la rentrée scolaire 2020-2021 [Le Figaro]

 

350 repas livrés gratuitement aux collégiens précaires par le département [France 3]

 

Relations difficiles avec un fournisseur ou un client, faites appel à la médiation des entreprises [Bercy info]

 

Le Centre Pompidou lance son premier jeu vidéo, "Prisme 7" [Franceinter]

 

Les 12 raccourcis Windows 10 à connaître par cœur pour maîtriser son ordinateur [numérama]

 

L’éducation à la nature est primordiale, finançons-la [Reporterre]

 

Commande publique : un changement nécessaire de paradigme, et vite ! [La gazette des communes]

 

Garder le moral [café pédagogique]

 
 
 
 

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Equipe de rédaction

 

Directeur de publication : Sébastien REST

 

Rédacteur en chef :

Grégory GRANDJEAN

 

ont collaboré à ce numéro :  Corinne CAZES, Karine CHARTIER, Hélène LAMBERTY,  Daniela MORVAN et Latifa NOUMANE.

 
 

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