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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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NOUVEAU CADRE POUR LES REGIES
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Suite
à l'abrogation en juillet 2019 du décret de 1992 et du cadre
réglementaire de nos régies, le décret n°2020-542 du 7 mai 2020, qui
sera complété par un arrêté d'application, fixe le nouveau champ
réglementaire des régies des EPLE et des CREPS :
- remise de service obligatoire entre régisseurs,
- nomination
obligatoire d'un mandataire suppléant, la possibilité de nommer
d'autres mandataires doit être prévue dans l'acte constitutif de la
régie,
- incompatibilité entre les fonctions de régisseur et une délégation de l'ordonnateur,
- obligation pour le régisseur d'avoir un compte "dépôt de fonds au trésor" (DFT),
- élargissement du périmètre des recettes encaissables et des dépenses possibles.
Retrouvez le décret sur legifrance.gouv.fr
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La
DAF du ministère a publié 3 fiches pour accompagner les EPLE dans le
contexte actuel : "voyages scolaires annulés", "fonctionnement
administratif et financier" et "instances collégiales dématérialisées".
[retrouvez les fiches de la DAF : voyages - fonctionnement - instances]
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L'ordonnance
n°2020-430 du 15 avril 2020 permet d'obliger les fonctionnaires à poser
des jours de RTT et de congés annuels pendant la crise liée au
Covid-19. Les agents de l'État et des collectivités locales, placés en
télétravail ou autorisés à s'absenter durant le confinement, sont
concernés. [retrouvez l'ordonnance sur legifrance.gouv.fr]
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Le
décret n°2020-524 du 5 mai 2020 (modifiant le décret n°2016-151 du 11
février 2016) élargit les conditions et modalités de télétravail dans la
fonction publique, y compris au-delà de l'état d'urgence sanitaire. [retrouvez l'ordonnance sur legifrance.gouv.fr]
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3 articles liés à la situation de crise
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Actus liées à la situation
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Equipe de rédaction Directeur de publication : Sébastien REST Rédacteur en chef : Grégory GRANDJEAN ont collaboré à ce numéro : Corinne CAZES, Karine CHARTIER, Hélène LAMBERTY, Daniela MORVAN et Latifa NOUMANE.
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