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LES INFOS DE JUIN 2021

 
 
 
 
 

Conférence digitale

 

Dans la poursuite des travaux initiés en janvier 2021 sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des EPLE, AJI Gestion pour l'éducation vous invite à participer le 15 juin 2021, de 14 h à 16 h, à une conférence autour d'un thème fédérateur :

 

Réussite des élèves, cadre de vie, bien-être au sein des EPLE : quel rôle pour l'adjoint gestionnaire ?

 

Nous comptons sur votre présence et souhaitons que ces rencontres soient riches en partage et en échanges.

 

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Les actus du métier

 

Le pouvoir d'instruction des collectivités territoriales dans les EPLE

Une récente dépêche de AEF info vient faire un point d'étape sur la loi 4D et notamment sur son article 32 qui prévoyait initialement que les collectivités territoriales disposent d'un pouvoir d'instruction sur les adjoints gestionnaires. Reformulé au sein de l'article 41, il est maintenant question d'instructions pouvant être données sous couvert du chef d'établissement.

[retrouvez l'article (dans sa totalité pour les abonnés) sur le site aefinfo.fr]

[retrouvez le projet de loi modifié sur le site senat.fr]

Les obligations d’un EPLE employeur

L’IH2EF publie une nouvelle fiche relative aux contrats de travail proposés aux agents recrutés par le chef d’établissement en qualité de représentant de l’EPLE (ASSEDU, AESH, PEC…). Il est rappelé que c’est le conseil d’administration qui valide l’ouverture du support et l’autorise à recruter et à signer le contrat de travail. Le CA est aussi sollicité dès qu’il y a une modification de ce plafond d’emploi, des indices de rémunération, de la quotité de travail, etc.

[retrouvez la fiche sur le site ih2ef.gouv.fr]

Formation des agents publics d’État

Une ordonnance en date du 26 mai vient modifier la loi de 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires afin de renforcer le droit à la formation de certains agents d’État et contractuels ou ouvriers d’État (personnels de catégorie C les moins qualifiés, agents en situation de handicap et agents les plus exposés aux risques d'usure professionnelle).

[retrouvez l'ordonnance sur le site legifrance.gouv.fr]

[retrouvez le rapport du Président de la République sur le site legifrance.gouv.fr]

Des dépenses fictives réalisées durant près de 20 ans

Publication d’un rapport d’observations de la CRC Nouvelle-Aquitaine retraçant les circonstances ayant permis le détournement de plus d’un demi-million d’euros en près de vingt ans : absence de comptabilité d’engagement, absence de contrôle de l’ordonnateur et conseils et communications insuffisants de la part du comptable public du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Montane - Eyrein.

[retrouvez le rapport d’observations sur le site ccomptes.fr]

Des apprentis dans les EPLE

Afin d’aider les jeunes qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, une circulaire du Premier ministre et une seconde du Ministère de la transformation et de la fonction publiques, lancent une campagne de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'État. Au sein des ministères de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ce sont 7 000 apprentis (dont les agents en alternance) et 22 000 stagiaires qui doivent être recrutés en 2021. Les offres sont accessibles sur le site de la place de l’apprentissage et des stages.

[retrouvez la circulaire du Premier ministre sur le site legifrance.gouv.fr]

[retrouvez la circulaire de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le site legifrance.gouv.fr]

[retrouvez la place de l’apprentissage et des stages sur le site pass.fonction-publique.gouv.fr]

Marchés publics de restauration collective en gestion directe et loi EGAlim

Le Conseil national de la restauration collective (CNRC), installé en 2019 par le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, publie un guide pratique à l’attention des acheteurs de restaurations collectives en gestion directe. Ce guide constitue un outil d’accompagnement pour la mise en œuvre de l’objectif de montée en gamme des approvisionnements fixé par la loi EGAlim.

[retrouvez le guide sur le site agriculture.gouv.fr]

Règles de féminisation des métiers et des fonctions  

Une circulaire du Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports vient rappeler les usages en matière de féminisation dans les actes et les usages administratifs, en vigueur depuis la publication en 2017 d’une circulaire du Premier Ministre. La circulaire précise également les règles à suivre dans le cadre de l’enseignement, l'usage de la féminisation des métiers et des fonctions devant être recherché mais le recours à l'écriture dite « inclusive » devant être proscrit.

[retrouvez la circulaire du Ministre de l’Education nationale sur le site education.gouv.fr]

[retrouvez la circulaire du Premier Ministre sur le site legifrance.gouv.fr]

 
 

Que pensez-vous de la revue Intendance ?

 

Tous les deux mois, la revue éditée par l'association AJI offre aux abonnés un panel d'articles et d'informations destinés à faciliter le quotidien des équipes de direction et de gestion. Afin d'être au plus près de vos attentes et de vos besoins professionnels, nous vous remercions de prendre deux minutes pour répondre au sondage ci-dessous :

 
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Retrouvez dans le n°171 de la revue Intendance des articles au sujet des opérations relatives aux immobilisations à faire avant le passage à Op@le, sur la mutualisation des achats et le savoir-faire des adjoints gestionnaires dans ce domaine, et sur le moyen d’accompagner dans nos EPLE une obligation de formation 16-18 performante...

Un nouveau conseil d'administration en visio

 

Le conseil d'administration de l'association s'est réuni en visio le 27 mai. A l'ordre du jour : conférence digitale du mardi 15 juin 2021, contrats d’apprentissage et de professionnalisation, bilan financier de l’exercice 2020, actualité des correspondants...

 

Au-delà du quotidien

 

Des choix de spécialités plus classiques en première comme en terminale pour les élèves d’origine sociale favorisée [MENJS]

 

RGPD, un livret avec toutes les notions-clés pour les établissements scolaires [Classe TICE]

 

Hauts-de-Seine : une fillette de 5 ans grièvement brûlée par un désinfectant extrêmement corrosif à l’école maternelle [La dépêche]

 

Méfiance vis-à-vis des entreprises et collectivités "neutres en carbone", alerte l'Ademe [novethic]

 

Les mardis de l'IH2EF - Déontologie : enjeux et application dans le cadre de l’enseignement scolaire et supérieur [IH2EF]

 

Ne nous laissons plus déborder ! Les précieux conseils d’un organisologue [Welcome to the Jungle]

 

« Pass sport » : une aide de 50€ pour relancer la pratique sportive des jeunes [vousnousils]

 

La Haute-Saône veut faire de tous ses collèges des « établissements de services » [La gazette]

 

Harcèlement scolaire : Le gouvernement veut des adultes référents dans chaque collège et lycée [20 minutes]

 

Où en est le projet du code général de la fonction publique ? [La gazette]

 

À Lille, les cours d’écoles deviennent des îlots de fraîcheur ! [cerdd]

 

Journée mondiale pour la fonction publique [journée mondiale]

 

L’« adaptive learning », une révolution dans l’enseignement ? [Le monde]

 

Abonnement à la presse : vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt [MINEFI]

 

Comment peut-on repenser l’éducation à l’alimentation ? [The conversation]

 
 
 
 

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Equipe de rédaction

 

Directeur de publication : Thierry MATHIEU

 

Rédacteurs en chef :

Grégory GRANDJEAN

et Daniela MORVAN

 

ont collaboré à ce numéro : Miguel CASTRO, Corinne CAZES, Karine CHARTIER, Lucile KLEIN, Hélène LAMBERTY et Sébastien WAFFLART.

 
 

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