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L’Assemblée
nationale a adopté mardi 4 janvier, avec une très large majorité, le
projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation et la
déconcentration, qui prévoit dans son article 41 le transfert de
l’autorité fonctionnelle des adjoints gestionnaires vers les
collectivités territoriales en matière de restauration, d’entretien
général et de maintenance des infrastructures et des équipements.
Rappelons qu'après un refus du Sénat d'expérimenter un pouvoir
d'instruction, cependant à nouveau proposé par les députés, c’est le 2
décembre qu’un amendement gouvernemental a été déposé, introduisant
cette fois le transfert d’autorité fonctionnelle sans période
d’expérimentation. L’association
AJI dont la mission est de contribuer à l'amélioration de la gestion
des établissements scolaires a fait connaître son opposition à une telle
disposition et s’en est expliqué par la voix de son président dans un
communiqué adressé le 16 décembre à l’ensemble des adhérents. Censé
permettre “une meilleure articulation entre les responsables des
établissements d'enseignement du second degré et les collectivités
territoriales”, ce transfert d’autorité fonctionnelle a au contraire été
décrit dans l’étude d’impact précédant le vote de la loi comme allant
“à l’encontre du principe même d’autonomie de l’EPLE” et de nature à
“remettre en cause l’actuel fonctionnement de l’EPLE” (pages 379 à 381) : En
effet, l’exercice par la collectivité de rattachement d’une autorité
fonctionnelle directe sur l’adjoint reviendrait, d’une part, à «
contourner » le chef d’établissement mais également à le déposséder, de
fait, de tout pouvoir sur l’ensemble de la gestion matérielle de l’EPLE,
puisque les personnels ATTE, actuellement placés sous l’autorité
fonctionnelle du chef d’établissement, passeraient sous l’autorité
fonctionnelle de l’adjoint, donc de la collectivité. La
prochaine étape est celle de la commission mixte paritaire (CMP) entre
l’Assemblée nationale et le Sénat programmée le 27 janvier, qui a
vocation à parvenir à un texte de compromis. Son adoption durant cette
mandature n'est toutefois pas acquise compte tenu des fortes divergences
entre les deux assemblées et du calendrier contraint par les échéances
électorales.
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