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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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LES INFOS DE JANVIER 2021
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La nouvelle M9.6 est désormais publiée
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Le
24 décembre, le nouvelle M9.6 a été publiée au BOEN. Elle comporte de
nombreux changements majeurs pour la gestion financière des EPLE. Fini
le service des bourses, les mandats et les reversements entre services.
Bienvenue à l’interconnexion avec chorus pro, aux demandes de paiement,
aux titres de recettes, à la dématérialisation des transmissions, y
compris des comptes financiers. La
nouvelle M9.6 est applicable aux EPLE au fur et à mesure de leur
intégration dans op@le. Les établissements sous GFC continuent
d’appliquer la version de 2015. Retrouvez le texte sur le site education.gouv.fr Retrouvez la liste des EPLE concernés sur le site legifrance.gouv.fr
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Décentralisation des adjoints gestionnaires
Présentation
de l’avant-projet de loi « 4D » (décentralisation, déconcentration,
différenciation, décomplexification) prévoyant entre autres une autorité
conjointe des chefs d’établissement et des collectivités locales sur
les adjoints gestionnaires, ainsi que différents transferts de
compétences dont la médecine scolaire transférée aux départements. [retrouvez le détail du projet sur le site banquedesterritoires.fr]
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Mise en débet importante d'un agent comptable d’EPLE
La
chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu un jugement de
débets pour divers manquements ayant causé des préjudices envers
l’établissement scolaire (prise en charge de créances non identifiées et
non recouvrées, manquements en matière de justification des comptes,
paiement sans pièce justificative, paiement irrégulier à un personnel en
CUI…). [retrouvez le détail du jugement sur le site ccomptes.fr]
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Recueil de jurisprudence
La
DGAFP et le conseil d’Etat publient « L’essentiel de la jurisprudence
du droit de la fonction publique », recueil applicable aux agents
publics et constitué de 95 fiches commentées réparties en 7 parties
thématiques. [retrouvez le recueil sur le site fonction-publique.gouv.fr]
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Commande publique et loi ASAP
La
direction des affaires juridiques vient de faire paraître une fiche
technique concernant les mesures relatives au droit de la commande
publique dans la loi ASAP, notamment le seuil de dispense de procédures
justifiées par un motif d’intérêt général et la création d’un dispositif
de circonstances exceptionnelles. [retrouvez la fiche technique sur le site economie.gouv.fr]
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Système éducatif dans les académies ultramarines
La
cour des comptes a remis à la commission des finances du sénat un
rapport concernant le système éducatif dans les académies ultramarines,
assorti de 11 recommandations destinées à garantir l’égalité de
traitement des élèves tout autant que la différenciation des modes
d’organisation et d’application des dispositifs scolaires. [retrouvez le rapport sur la site ccomptes.fr]
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Fin de la séparation ordonnateur – comptable ?
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Suite
à la commande du gouvernement sur l’évolution de la responsabilité des
gestionnaires publics (comptables et ordonnateurs), Jean Bassères,
directeur général de Pôle emploi, vient de rendre son rapport, associé à
la comparaison internationale des régimes de responsabilité financière
des gestionnaires publics, établie par Stéphanie Damarey, professeure de
droit public. Le rapport propose une vaste réforme portant notamment
sur la suppression de la responsabilité pécuniaire et personnelle des
comptables publics, la responsabilisation des ordonnateurs, la mise en
place d’un régime unifié (ordonnateurs et comptables) de responsabilité
juridictionnelle pour les infractions les plus graves…
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A paraître dans la revue intendance n° 169 : loi Egalim, SATD, le fondé de pouvoir...
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Equipe de rédaction Directeur de publication : Thierry Mathieu Rédacteur en chef : Grégory GRANDJEAN ont
collaboré à ce numéro : Miguel CASTRO, Corinne CAZES, Karine
CHARTIER, Lucile KLEIN, Hélène LAMBERTY, Daniela MORVAN et
Latifa NOUMANE.
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