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LES INFOS DE FÉVRIER 2021

DGESCO : l'adjoint gestionnaire au cœur de l'écosystème EPLE

 

Monsieur Edouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a introduit le webinaire sur le thème de la responsabilité sociale et environnementale de l'EPLE.

 

Une intervention dans laquelle le DGESCO s'adresse pour la première fois directement aux adjoints gestionnaires, soulignant leur rôle central dans la réussite des élèves.

 

Retrouvez son intervention sur le site AJI-france.com

 

Le replay intégral du webinaire sera bientôt mis en ligne.

Les actus du métier

 

Sévère rapport du jury APAE 

L'agence de presse spécialisée Acteurs publics a publié une dépêche titrée "À l’Éducation nationale, des cadres administratifs qui connaissent mal le système… éducatif". Rédigée sur la base du rapport du jury pour l'accès au grade d'APAE session 2020 (MENJS et MESRI), il y est souligné à la fois d'excellentes candidatures mais aussi la nécessité pour certains cadres de l'éducation d'améliorer leur niveau de connaissances du système éducatif et des réformes récentes ou en cours. Concernant les adjoints gestionnaires, il est plus particulièrement évoqué la mauvaise maîtrise des questions budgétaires et comptables, des indicateurs financiers et des grands principes de la comptabilité publique. 

[si vous êtes abonné, retrouvez la dépêche sur le site acteurspublics.fr]

[retrouvez le rapport du jury sur le site siec.education.fr]

 

Pas d'indemnisation pour les accords-cadres à bons de commande sans minimum contractuel 

Un jugement de la cour administrative d'appel de Paris vient confirmer qu'en l'absence d'un minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantité, le titulaire ne peut prétendre à une indemnisation de la part du pouvoir adjudicateur. 

[retrouvez le jugement sur le site legifrance.gouv.fr]

[retrouvez l'analyse sur le site idcite.com

Mise à l'amende d'un ordonnateur pour non recouvrement

La cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a retenu la responsabilité de deux directeurs d'un centre hospitalier et a condamné à une amende l'un d'entre eux pour ne pas avoir ordonnancé le recouvrement des redevances dues à l'établissement qu'il dirigeait.

[retrouvez l'arrêt sur le site ccomptes.fr]

 

Loi 4D : la décentralisation des adjoints gestionnaires en suspens

Le projet de loi « 4D » (décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification) pourrait ne pas être adopté dans les mois à venir en raison du risque d'embouteillage parlementaire.

[retrouvez l'article sur le site weka.fr]

 

Adaptation des règles de la commande publique maintenue durant la crise sanitaire

La direction des affaires juridiques rappelle que les mesures de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, destinées à faire face aux difficultés d'exécution pendant la crise sanitaire, ne sont pas limitées dans le temps et peuvent toujours être mises en œuvre dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 20 juillet 2020.

[retrouvez l'information sur le site economie.gouv.fr]

 

Don de denrées alimentaires et risque sanitaire 

L'arrêté du 7 janvier 2021 s'appliquant aux opérateurs de la restauration collective fixe les catégories de denrées ne pouvant pas faire l'objet d'un don.

[retrouvez l'arrêté sur le site legifrance.gouv.fr]

 

Introduction de variantes dans la commande publique  

Afin d'aider les acheteurs publics à introduire des clauses relatives aux variantes dans les marchés publics, la direction des achats de l'État publie un nouveau guide. Les variantes présentent de nombreux avantages dont celui de stimuler la concurrence et l'innovation.

[retrouvez le guide sur le site economie.gouv.fr]