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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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Conçu
en collaboration entre l’Agence Erasmus+ Education Formation et le
bureau DAF A3 du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse,
le guide de gestion financière du programme a pour objectif essentiel
d’accompagner les gestionnaires et les agents comptables des
établissements publics locaux d’enseignement dans le suivi des
subventions accordées dans le cadre du programme Erasmus+. Le guide de la gestion financière Dans
le cadre des Erasmusdays qui se dérouleront cette année du 13 au 15
octobre, un autre guide a été publié afin d’aider les porteurs de
projets Erasmus+ à communiquer auprès de leurs partenaires pour faire
connaître et valoriser leurs actions. Le guide Erasmusdays
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Revalorisation du montant des bourses nationales
Publication
ce jour du décret n°2022-1302 prévoyant la revalorisation du montant
des bourses nationales de collège et de lycée servies à partir de
la rentrée scolaire 2022-2023. Il est précisé que le montant de la
revalorisation est de 4 % afin d'atténuer les effets de l'inflation
constatée au cours du premier semestre 2022. [retrouvez l'arrêté sur le site legifrance.gouv.fr]
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Identifier et éviter les atteintes à la probitéQuelques
semaines avant la mise en œuvre du nouveau régime unifié de
responsabilité des gestionnaires publics, l’agence française
anticorruption a mis en ligne un guide pratique pour aider les acteurs
et agents publics à identifier les scénarios de risques de sanction
pénale et disciplinaire auxquels peut les exposer l’acceptation de
cadeaux et d’invitations. [retrouvez le guide sur le site agence-francaise-anticorruction.gouv.fr]
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Portail de signalement de la Cour des comptes
Le
parquet général près la Cour des comptes vient quant à lui de mettre en
ligne une plateforme permettant, via des échanges sécurisés, de
signaler aux juridictions financières, c’est-à-dire la Cour des comptes,
les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de
discipline budgétaire et financière, des irrégularités reposant sur des
faits établis. [retrouvez la plateforme sur le site signalement.ccomptes.fr]
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Rendre compte de l’application de la loi EGalim
Publication
de l’arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission
du bilan statistique annuel relatif à l’obligation de servir 50% de
produits bio ou de qualité dans les restaurants collectifs depuis la
mise en œuvre au 1er janvier 2022 de la loi EGalim. Les déclarations
sont réalisées via la plateforme numérique gouvernementale « Ma cantine
», la première campagne de télédéclaration étant en cours depuis le 18
juillet 2022 jusqu'au 16 octobre 2022. - [retrouvez le site de télédéclaration : ma-cantine-1.gitbook.io] [retrouvez l'arrêté sur le site legifrance.gouv.fr]
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Restauration collective bio et durable
Établi
sur la base d’une autre collecte de données organisée par Ecocert et Un
Plus Bio auprès d’un échantillon représentant près de 10 000 cantines
et 1,4 million de repas, le rapport 2022 de l’Observatoire national de
la restauration collective bio et durable vient de paraître. [retrouvez le rapport sur le site observatoire-restauration-biodurable.fr]
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Conférence de la DGFiP sur les pièces justificatives de la dépense
La
DGFiP a organisé le 27 septembre dernier une webconférence destinée à
présenter les modifications apportées par le décret n° 2022-505 du 23
mars 2022 en matière de pièces justificatives des dépenses des EPLE.
L’enregistrement et le support de présentation sont accessibles sur
Pléiade (identifiants de connexion académiques) et une nouvelle
présentation aura lieu le 24 novembre à 15h00, les modalités de
connexion devant être transmises aux agents comptables qui pourront
relayer l’information au sein de leurs établissements et de leurs
groupements comptables. [retrouvez l’enregistrement et le support sur le site adfs-sfer.pleiade.education.fr]
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Achats public durables
Publication
par la Direction des affaires juridiques, en date du 13 septembre, du
guide actualisé et enrichi sur les aspects sociaux dans la commande
publique. Il intègre deux nouvelles thématiques, en plus de l’insertion
des publics éloignés de l’emploi : les achats publics issus du commerce
équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes. [retrouvez le guide sur le site economie.gouv.fr]
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Retrouvez
dans le numéro 179 de la revue Intendance le cahier de rentrée à
destination des collègues débutants mais aussi une revue de la
jurisprudence, et des articles sur la saisie du budget en mode Op@le,
l’organisation de réunions efficaces…
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Le
conseil d'administration de l'association s’est réuni en réunion mixte
présentielle et distancielle, le samedi 24 septembre au lycée Michelet
de Vanves afin de poursuivre les travaux de la mandature en cours.
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Equipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Daniela MORVAN ont
collaboré à ce numéro : Miguel CASTRO, Corinne CAZES, Karine
CHARTIER, Grégory GRANDJEAN, Jean-Sébastien GRILL, Roch JULLIEN, Hélène
LAMBERTY, Gil ROUVIERE et Sébastien WAFFLART.
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