à destination des personnels de direction et d'intendance,

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LES INFOS D'OCTOBRE 2020

 

Les ressources M@gistère

 

Le bureau d’aide et conseil de l’académie d’Aix-Marseille anime des parcours de formation continue à destination des ordonnateurs et personnels d'intendance sur la plate-forme m@gistère (identifiants académiques).

 

A découvrir prioritairement les guides qui viennent d'être actualisés :

Les actus du métier

 

CRC et amendes pour retard dans la production des comptes

La CRC Bourgogne-Franche-Comté a prononcé deux jugements infligeant une amende au comptable d’un centre des finances publiques de Saône-et-Loire. Il a été rappelé qu’en dépit de la situation de sous-effectif constatée, le dépôt des comptes constitue une obligation essentielle de tout comptable public qui ne peut pas la négliger au bénéfice de la passation des opérations courantes.

[retrouvez le jugement concernant la commune de Sermesse]

[retrouvez le jugement concernant la commune de Torpes]

[retrouvez le jugement plus ancien concernant le lycée Jules Renard]

Internat d’excellence

Afin de promouvoir l’égalité des chances, le Président de la République a annoncé la création d’un internat d'excellence par département et l’élargissement du dispositif d’accès à l’enseignement supérieur des « cordées de la réussite » d’ici à la rentrée 2022.

[retrouvez l'article les internats d'excellence sur le site huffingtonpost.fr]

[retrouvez tous les renseignements relatifs aux internats d’excellence sur le site eduscol.education.fr]

[retrouvez tous les renseignements relatifs aux cordées de la réussite sur le site eduscol.education.fr]

Regards sur l'éducation 2020

L’OCDE a publié son rapport annuel sur le système éducatif, accompagné cette année d’une brochure complémentaire abordant les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’éducation.

[retrouvez la note sur le site de ih2ef.gouv.fr]

 

Les agents contractuels dans la fonction publique

Dans un rapport publié le 22 septembre 2020, la cour des comptes constate l’augmentation tendancielle du nombre d’agents contractuels et formule cinq recommandations portant sur le recrutement, les rémunérations, la négociation collective, la prise en charge du risque chômage et les conditions du dialogue social.

[retrouvez le rapport du 22 sept 2020 sur le site ccomptes.fr]

 

Label « spécialité traditionnelle garantie »

Officiellement reconnu par l’Union européenne, ce label permet de protéger une recette traditionnelle faisant l’objet d’une transmission entre générations depuis au moins 30 ans, deux produits français répondant à ces critères.

[retrouvez plus d'infos sur le label sur le site economie.gouv.fr]

Réponses aux parlementaires

Trois réponses ministérielles à des questions parlementaires sont liées à l'actu de nos métiers :  moyens de paiement, enseignement agricole, fonctionnaires et agents publics.

[retrouvez le réponse sur les conséquences de la réforme «zéro cash» sur le site questions.assemblee-nationale.fr]

[retrouvez le réponse sur le financement des lycées agricoles public sur le site questions.assemblee-nationale.fr]

[retrouvez le réponse sur le coût des fonctionnaires sans affectation sur le site questions.assemblee-nationale.fr]

 

Marchés publics

Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2020, la cour de justice de l’union européenne apporte des précisions sur la notion d’onérosité caractérisant un marché public et sur le traitement des offres à zéro euro qui ne peuvent être automatiquement rejetées pour cette seule raison.

[retrouvez la note sur le site kiosque.bercy.gouv.fr]

Évaluation des établissements du second degré

Le conseil d’évaluation de l’école (CEE) a publié en juillet 2020 le cadre d’évaluation des établissements publics du second degré, assorti de ses annexes valant notamment guides d’auto-évaluation pour les collèges et lycées, ainsi que cahier des charges pour l’évaluation externe.

[retrouvez  les renseignements relatifs au conseil d'évaluation de l'école sur le site education.gouv.fr]

[retrouvez le cadre d’évaluation et ses annexes sur le site education.gouv.fr

Jurisprudences

Faute déontologique d’un agent public, devoir d’impartialité dans le cadre d’un recrutement, recours aux congés spéciaux et discrimination à l’embauche : consultez ci-dessous les jurisprudences du conseil d’état ou de la cour de justice de l’union européenne, publiées entre mars et juin 2020. 

[retrouvez la note sur le site fonction-publique.gouv.fr]

COVID

 

La vie de l'association

 

En raison de la situation sanitaire, l'assemblée générale de l'association a été dématérialisée. Les établissements adhérents ont reçu un courriel pour le vote des rapports d'activité et financier, ainsi que l'élection des membres du conseil d'administration.

 

Les votes sont ouverts jusqu'au 07 octobre 2020 à 17 heures

 

Au-delà du quotidien

 

Une défaillance chez un hébergeur reporte le concours des IRA [lemondeinformatique]

 

10 autres outils en ligne pour créer des infographies facilement [outilstice]

 

Port du masque : un danger pour les cordes vocales des enseignants ? [vousnousils]

 

Paris : après l’accident d’escalier, le lycée du Bâtiment Saint-Lambert fermé jusqu’à nouvel ordre [Le Parisien]

 

Avantages transports pour les salariés : quelles sont vos obligations ? [Mineconomie]

 

Mon rapport en 180 secondes (ou presque) - Le système d’information des RH de l’Éducation nationale [Cour des comptes]

 

Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision [Conseil d'État]

 

Loi Asap : "Au motif de l'intérêt général, on pourrait désormais avoir des marchés de plusieurs millions sans publicité ni concurrence" [Marianne]

 

Un nouveau restaurant d’application au lycée Williama-Haudra [La 1ère]

 

L’intelligence situationnelle, une compétence pour réussir dans un monde incertain [HBR France]

 

Mathématiques : le niveau des élèves en chute libre [Le Parisien]

 

Connaissez-vous le message caché dans le petit beurre de LU ? [Femme actuelle]

 

TÉMOIGNAGES. Le désarroi des jeunes diplômés : « L’autre jour, j’étais au fond du trou [Ouest France]

 

Les aliments ultratransformés dans le viseur des nutritionnistes [Sciences et Avenir]

 

Tout sur la rentrée 2020 à l’étranger [Courrier international]

 

Découvrir l’espace e-Formation de l’INRS pour s’autoformer à la prévention des risques professionnels. [INRS]

 
 
 
 
 
 

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Equipe de rédaction

 

Directeur de publication :

Sébastien REST

 

Rédacteur en chef :

Grégory GRANDJEAN

 

ont collaboré à ce numéro : Miguel CASTRO, Corinne CAZES, Hélène LAMBERTY,  Daniela MORVAN et Latifa NOUMANE.

 
 

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