à destination des personnels de direction et d'intendance,

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LES INFOS DE JUIN 2024

 
 
 
 

Un rapport sénatorial
alerte sur la situation
des personnels administratifs
au sein de l’Éducation Nationale

 

Ce rapport, avec pour intitulé « Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l’éducation nationale », a été présenté par le sénateur Olivier PACCAUD le 22 mai 2024 et s’intéresse exclusivement aux personnels administratifs du Ministère de l’Éducation Nationale. Très précis, ce rapport aborde les rémunérations, la masse salariale, les postes, et les outils de travail tel qu’OP@LE.

 

« On dit du bien de nous ! Retrouvez l’interview d’Olivier Paccaud pour Public Sénat et la présentation du rapport et de ses conclusions »

 

Interview d'Olivier Paccaud pour Public Sénat
et présentation du rapport et des conclusions

(de la 7e à la 16e minute)

 

[retrouvez l'analyse du texte provisoire sur le site publicsenat.fr]

[retrouvez la synthèse du rapport sur le site senat.fr]

[retrouvez le rapport dans son intégralité sur le site senat.fr]

 

Les actus du métier

 

Avis de la CRC Auvergne Rhône Alpes sur l’utilisation de la DGF au budget primitif de plusieurs collèges de Savoie

 

Plusieurs avis de la CRC Auvergne Rhône Alpes concernant des collèges de Savoie sur l’utilisation de la DGF au budget primitif 2023 questionnent. La CRC n’apporte aucune réponse sur le fond, elle déclare dans son avis que les budgets sont exécutoires car les délais de saisine par la collectivité étaient dépassés. Alors que la cour indique l’origine du problème : « Le département conteste le financement par la dotation globale de fonctionnement qu’il verse à ce collège de dépenses à caractère pédagogique », il est permis de s’étonner que la CRC n’ait pas saisi cette occasion pour rappeler le droit, à savoir que le chef d’établissement propose au Conseil d’administration une répartition de la dotation de fonctionnement de la collectivité de rattachement, répartition qui ne peut pas être imposée aux établissements.

[retrouvez les avis émis par la chambre en avril 2024 sur le site ccomptes.fr]

Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics

 

La chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un arrêt dans lequel elle met en jeu la responsabilité de l'ordonnateur délégué et du comptable public pour avoir payé sans exercer l'ensemble des contrôles leur incombant des sommes non libératoires à un escroc. Les intéressés sont condamnés chacun à 2500 € d'amende.

[retrouvez le lien vers l'arrêt n°S-2024-0715 sur le site ccomptes.fr]

Ressources OP@LE

 

- Diaporama de préparation au déploiement : Nos collègues, Nicolas ALBERT FOURNIER et Isabelle CHAMBRIER, mettent à disposition des agences comptables ce modèle de diaporama de présentation et de préparation au déploiement d’OP@LE. Cet outil, à destination des établissements rattachés, présente en détail les nouveautés, les enjeux, des conseils ainsi

que le plan d’action à mener par les EPLE concernés par la V8 et la V9.

[retrouvez l'outil sur le site plateforme.interstis.fr]

 

- Les voyages scolaires sous OP@LE : Le pas à pas des voyages scolaires sous OP@LE réalisé par notre collègue Arbër GJONI est disponible sur AJI RESSOURCES, dans la rubrique OP@LE.

[retrouvez le processus de la dépense à la recette sur le site ressources.aji-france.fr]

 

- Replay de la visioconférence sur les étapes de la dépense : Retrouvez les étapes de la dépense sous OP@LE ainsi que quelques astuces dans cet enregistrement d’une visioconférence animée par Arbër GJONI le 22 mars dernier. 

[retrouvez les étapes sur le site ressources.aji-france.fr]

Engagez-vous avec AJI

 

- Vous utilisez régulièrement les applications AJI (profil acheteur, maintenance, déplacements, ressources, etc.) ? Vous souhaitez proposer des évolutions pour les rendre plus pratiques, plus adaptées à votre quotidien professionnel ? Rejoignez notre club utilisateur : vous pourrez orienter le développement de nouvelles fonctionnalités, participer à la priorisation des améliorations à déployer et être tenus informés en avant-première des évolutions à venir. Notre club est ouvert à tous, n’hésitez pas à en informer vos collègues qui

pourraient être intéressés : enseignants, agents techniques, etc. 

[Pour tout contact, écrivez-nous à : suggestions@aji-france.com]

 

- Rejoignez le réseau des Correspondants académiques : Le réseau a besoin d’être complété pour atteindre l’objectif d’une Matinale dans chaque académie. Or à ce jour les académies d’Amiens, de Besançon et de Nantes n’ont pas de représentant local AJI. Présenter AJI aux nouveaux SG, faire connaître les applis, la revue : telles sont les missions des correspondants académiques pour les aider à éviter un isolement néfaste et qu’ils puissent profiter de l’expérience collective. Alors, si vous pensez ce rôle utile, n’hésitez pas

à contacter l’administrateur AJI en charge des correspondants et des Matinales.

[Administrateur AJI correspondants et Matinales : jacques.domens@aji-france.com]

 

Recrutement d'un Directeur Général : Vous êtes secrétaire général d'EPLE et vous souhaitez enrichir ou diversifier votre carrière ? AJI se professionnalise et recrute un directeur général. Les candidats intéressés sont invités à envoyer leur CV et lettre de motivation à thierry.mathieu@aji-france.com avant le 1er juillet 2024.

[Retrouvez la fiche de poste]

Simplification de la procédure de saisine d’une juridiction administrative

 

A la faveur d’une décision rendue le 13 mai dernier, le Conseil d’Etat a fait évoluer sa jurisprudence en matière de saisine d’une juridiction administrative par courrier. En effet, dans l’affaire qu’il a jugée, il indique que « la date à prendre en considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l’expédition du recours, le cachet de la poste faisant foi ». Avant cette décision, le recours devait être parvenu à la juridiction administrative avant l’expiration du délai, c’est désormais la date de l’envoi (attestée par le cachet de la poste) qui fera foi.

[retrouvez l'article sur le site conseil-etat.fr]

Quelques exemples et infographies pour illustrer les nouvelles règles pour l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie

 

En attendant la publication des questions/réponses sur ce sujet, l’administration a publié des exemples et des infographies qui illustrent les nouvelles règles en matière de congés payés et d’arrêts de travail.

[Retrouvez les infographies sur le site code.travail.gouv.fr]

Actualités Enseignement et Pédagogie

 

- Dans les lycées professionnels, des « facilitateurs » retissent le lien avec les entreprises :

[Retrouvez l'article sur le site lesechos.fr]

 

- Retour sur l’histoire de « l’uniforme » dans le milieu scolaire : de l’uniforme militaire napoléonien de 1802 à la tenue unique d’aujourd’hui : 

[Retrouvez l'article sur le site aefinfo.fr]

 

- Mixité sociale des collèges : l'écart se creuse entre les établissements privés et publics [Retrouvez l'article sur le site vie-publique.fr]

 Enseignement agricole

Transformations de l’agriculture et des consommations alimentaires

 

L’Insee et le Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire présentent dans cette étude les principales transformations de l’agriculture française sur les 50 dernières années.

Cette étude présente les grandes problématiques environnementales liées à l’agriculture ainsi que les enjeux actuels liés à la consommation alimentaire et aborde notamment l’évolution de la consommation alimentaire des ménages de 2009 à 2019 (p. 112 à 116 du rapport).

[Retrouvez le rapport sur le site de l’INSEE sur le site agriculture.gouv.fr]

Évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire en France

 

Le rapport constate que la France est une nation agricole souveraine mais elle doit faire face à plusieurs enjeux dont, entre autres, la limitation des importations pour les intrants essentiels à la production agricole, l’adaptation face aux changements climatiques à venir et l’amélioration de sa souveraineté énergétique.

[Retrouvez le rapport sur le site vie-publique.fr]

Salon Restau’Co

Cette année, AJI Gestion pour l’éducation fête ses 35 ans. À cette occasion, nous vous proposons de revivre en 11 étapes les moments marquants de l’histoire de votre association.

En 2024, AJI a 35 ans
par Roland Delon, ancien vice-président d'AJI

 

Épisode 6 : Intendance n°100… la pérennité

Après avoir abordé la naissance de la revue Intendance dans l’épisode 5, je ne pouvais pas poursuivre le déroulé historique d’AJI sans m’arrêter un instant sur la pérennité de cette publication au fil des années. Les oiseaux de mauvais augure nous l’avaient suffisamment croassé : « se lancer dans une revue professionnelle de 6 numéros annuels, composée de 56 pages de rédactionnel pour un lectorat estimé à 5000 abonnés, sans dépasser 20% d’encarts publicitaires, le tout sans aucune subvention…. c’est une ambition prétentieuse voire une folie ». Last but not least la publication sera intégralement gérée par la profession. Les Cassandre nous mettaient en garde : « aucune corporation publique ou privée, du fonctionnaire territorial à l’inspecteur du Trésor, du plombier au notaire n'a relevé un tel pari ». Il est vrai qu’en jetant un coup d’œil sur les multiples métiers de notre ministère (enseignement, vie scolaire, orientation, social, médical...) on ne trouve nulle part un magazine professionnel de qualité. Certaines disciplines d’enseignement (maths, SVT, langues...) diffusent parfois quelques brochures vers leurs adhérents, ces feuillets à parution irrégulière relevant plutôt de la notice d’information. Les chefs d’établissement bénéficient d’une publication professionnelle de haut niveau, mais d’obédience syndicale.

 

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Les Newsletters de 2024 essaieront, mois après mois,
de vous faire revivre le développement d’AJI.