à destination des personnels de direction et d'intendance,

si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien

LES INFOS DE JUILLET ET AOÛT 2024

 
 
 

Décentralisation du secrétaire général d’EPLE : on y va ou pas ?

 

Depuis la mise en œuvre de la loi 3DS, les départements et les régions disposent d’une autorité fonctionnelle sur les secrétaires généraux d’EPLE. Pour certains élus, il conviendrait d’aller plus loin. Ainsi, Carole Delga, présidente de la région Occitanie et de Régions de France, se montrait-elle début mars favorable à une décentralisation pure et simple. Le 27 mai dernier, un rapport du maire de Charleville-Mezières Boris Ravignon lui emboitait le pas (pp 52-53). Pourtant, quelques jours plus tôt, aucune des 51 mesures du rapport du député de l’Oise Eric Woerth sur la décentralisation ne concernait ce point. Est-ce que la sous-administration de notre ministère, pointée par le sénateur de l’Oise Olivier Paccaud dans un rapport du 22 mai diffusé dans la lettre d’information de juin, rebutera les collectivités ?

 

AJI Gestion pour l’Éducation réaffirme ici son opposition à la décentralisation des secrétaires généraux d’EPLE. Cette mesure ne garantirait pas une meilleure mise en œuvre des politiques locales, ni une clarification des responsabilités respectives de l’État et des collectivités au sein de nos EPLE, dont l’autonomie serait d’ailleurs réinterrogée. Difficile d’imaginer en effet le positionnement d’un adjoint du chef d’établissement (son seul adjoint dans les petits établissements), s’il n’est plus comme son chef un fonctionnaire d’État.

 

Consultez le rapport de Boris Ravignon, Maire de Charleville-Mézières

 

Consultez le rapport d'Eric Woerth, député de l’Oise

 

Consultez le rapport d'Olivier Paccaud, sénateur de l’Oise 

 

Les actus du métier

 

Actualités RGP

 

Responsabilité des gestionnaires publics : Quels impacts après un an de pratiques ?

Retrouvez un entretien sur l’analyse du nouveau régime de la RGP, les nouveaux risques, les recommandations, et les impacts après un an de pratiques, avec Danièle Lamarque, ancien membre des Cours des comptes française et européenne, et ancienne présidente de CRC.

[retrouvez la vidéo sur la plateforme youtube.com]

Modification des seuils indicatifs pour l’émission des ordres de recouvrer

Ce décret modifie le montant du seuil indicatif en dessous duquel les ordonnateurs peuvent décider de ne pas émettre d’ordres de recouvrer. Initialement fixé à 30 euros, le décret modificatif augmente ce montant à 50 euros.

[retrouvez le décret du 22 mai 2024 sur le site legifrance.gouv.fr]

Rapports d’observations concernant des EPLE et EPLEFPA

 

Il est toujours intéressant de les lire afin de se positionner par rapport aux sujets que les chambres peuvent soulever.

[retrouvez le rapport d'observation du lycée hôtelier de Tahiti sur le site ccomptes.fr]

[retrouvez le rapport EPLEFPA de la Baie du Mont-St-Michel sur le site ccomptes.fr]

Décision du TA d’ORLEANS condamnant la Région Centre-Val de Loire 

 

La Région Centre-Val de Loire a été condamnée à verser à un secrétaire général d’EPLE une somme de 6 235 euros « en réparation des préjudices qu’il a subis en raison de l’éloignement du logement qui lui a été concédé ».

En lui consentant un logement situé à plus de dix kilomètres du lieu d’accomplissement de ses fonctions, la collectivité a méconnu son obligation et, par suite, engagé sa responsabilité pour faute à son égard. Le tribunal reconnait une faute de ne pas avoir proposé de logement à moins de 2km ce qui était possible.

[retrouvez la décision du Tribunal Administratif d'Orléans sur la plateforme interstis.fr]

Conseil d’État : Pouvoir de l’administration de refuser le maintien d’un agent atteignant l’âge limite d’activité 

 

Le Conseil d’État a estimé que l’administration disposait d’un large pouvoir d’appréciation pour autoriser ou non, dans l’intérêt du service, le maintien d’un fonctionnaire atteignant la limite d’âge en activité. La volonté de recruter de jeunes agents peut notamment justifier son refus au titre du renouvellement de la composition des services.

[retrouvez la décision du 11 avril 2024 sur le site conseil-etat.fr]

Un risque avéré à l’intégrité physique ouvre droit à la protection fonctionnelle 

 

Le Conseil d’État a précisé que la protection fonctionnelle s’applique également lorsque l’agent est directement et personnellement exposé à un risque avéré d’atteinte volontaire à son intégrité physique ou à sa vie en raison de sa qualité d’agent public.

[retrouvez l'arrêt du Ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le site conseil-etat.fr]

Les prestations sociales du ministère 

 

Pour bien préparer sa rentrée (aide au logement, déménagement, garde d’enfants, handicap) le ministère et les académies proposent un panel d’actions sociales avec des conditions d’éligibilité qui peuvent varier entre le MEN et les académies pour ce qui relève de leurs compétences. Les prestations d’action sociale sont versées sous conditions d’éligibilité et financées sur le budget de l’Etat.

[retrouvez les informations sur le site education.gouv.fr]

Pédagogie

 

À l’entrée au collège, les compétences des élèves sont liées à l’origine sociale. Une note d’information sur ce sujet est parue récemment. La France présente un niveau élevé concernant les inégalités par rapport aux autres pays, comme l’a rappelé l’enquête PISA.

[retrouvez la note d'informations sur le site education.gouv.fr]

Restauration collective : des solutions contre le gaspillage alimentaire ?

 

En 2020, le gaspillage alimentaire a représenté en France 8,7 millions de tonnes. En restauration collective, il peut constituer jusqu’à 30% des repas préparés. La loi Égalim (2018) oblige les établissements servant plus de 3 000 repas par jour à donner leurs excédents à des associations d’aide alimentaire. Le point sur le circuit de ces dons.

[retrouvez l'article sur le site vie-publique.fr]

Comment tenir les engagements EGALIM ?

 

Les surfaces agricoles en bio enregistrent une baisse historique, de 54.000 hectares en 2023 mais la vente directe au consommateur progresse de +8.7 %.

[retrouvez l'article sur le site vie-publique.fr]

Guide pratique de l’Observatoire Économique de la Commande Publique sur les modes amiables de règlement

 

L’idée est de présenter les avantages à passer par ce mode de règlement des litiges plutôt que par la voie juridictionnelle. 

[retrouvez le guide 2024 de l'OECP sur les règlements amiables]

 
Salon Restau’Co

Cette année, AJI Gestion pour l’éducation fête ses 35 ans. À cette occasion, nous vous proposons de revivre en 11 étapes les moments marquants de l’histoire de votre association.

En 2024, AJI a 35 ans
par Roland Delon, ancien vice-président d'AJI

 

Episode 7 : pour gérer la croissance, une organisation au cordeau

 

Les prochains épisodes étant consacrés à la prise en compte des nouvelles technologies informatiques et numériques par l’association, arrêtons-nous à l’occasion de cette séquence n° 7 de l’historique, sur les moyens qui ont dû être mis en œuvre pour faire face au développement aussi rapide que continu d’AJI.


La courbe de croissance des adhérents, dans un premier temps, va descendre de 4200 fin 2000 jusqu’à 3000 fin 2004, on retrouvera les 4000 abonnés fin 2008. Ensuite tout s’accélère au fur et à mesure de la mise à disposition des nouveaux services pour atteindre quasiment les 7000 abonnées aujourd’hui soit 88 % des EPLE. Ce développement soutenu va obliger l’association à repenser son organisation et à professionnaliser son activité. Les réunions de bureau se sont multipliées, des élus (es) du conseil d’administration sont devenus chef de file des domaines d’activités.

 

Lire l'article en entier

 

Les Newsletters de 2024 essaieront, mois après mois,
de vous faire revivre le développement d’AJI.