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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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LES INFOS DE DÉCEMBRE 2024
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Ne passez pas à côté
de ces sources de financement !
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Les replays des webinaires animés par Arbër GJONI sont disponibles sur
AJI RESSOURCES (n'oubliez pas de vous connecter en haut à droite sur la
page d'accueil). Retrouvez les replays des webinaires sur les étapes de
la dépense, les étapes de la recette, la saisie du budget : [retrouvez les replays] •
Un power point élaboré par la DAF A3 et présenté lors d’une
intersyndicale qui annonce la programmation des évolutions de l’outil
ainsi que des pistes d’évolution : [retrouvez le Power Point]
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Partage des outils professionnels grâce à AJI
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Responsabilité des gestionnaires publics Dans les actualités DALLOZ étudiant, retrouvez un billet de Sophie Damarey : "Responsabilité financière des gestionnaires publics : tous justiciables…"
Elle relève « On ne sera donc pas étonné de constater que sur ces
deux premières années d’application de ce nouveau régime de
responsabilité financière, la chambre du contentieux de la Cour des
comptes a ciselé sa jurisprudence et démontré que chacun pouvait avoir à
justifier devant elle, de sa gestion. Il est d’ailleurs possible d’y
voir une véritable stratégie de sa part. Alors que très clairement, ses
moyens limités vont peser sur son niveau d’activité, il est important de
démontrer qu’aucun gestionnaire ne doit se sentir à l’abri d’une
intervention possible du juge financier. Cette démonstration est faite,
jurisprudences à l’appui. » [Retrouvez le billet de Sophie Damarey sur le site actu.dalloz-etudiant.fr] À tire d'exemple et pour illustrer son propos, retrouvez les dernières jurisprudences : • La
cour des comptes a sanctionné un maire et sa DGS pour le versement
d’indemnités irrégulières (versement irrégulier d’IFSE et de CIA non
proratisés, monétisation non autorisée des jours de CET, réquisition du
comptable malgré son alerte, maintien irrégulier de la DGS dans ses
fonctions après son départ). Dans cette jurisprudence il convient de
souligner également que la réquisition du comptable public a déclenché
automatiquement un contrôle de la cour des comptes. [Retrouvez l'arrêt sur le site ccomptes.fr] Et
retrouvez une analyse sur une jurisprudence de constitution de
l’infraction financière d’octroi d’avantage injustifié pour des cadeaux
sur le Blog Landot Avocats : [Retrouvez l'analyse sur le site blog.landot-avocats.net] • La gestion de fait :
Une ancienne maire et un prestataire de la ville ont été reconnus
comptables de fait devant la chambre du contentieux de la Cour des
comptes. En raison d'un mauvais suivi de l’exécution du marché public,
le titulaire est intervenu sans autorisation dans l'encaissement des
concours financiers des promoteurs et l’exécution des dépenses
permettant l’installation d'œuvres d’art. [Retrouvez l'arrêt sur le site ccomptes.fr]
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Gestion des ressources humaines
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Modification des concours d’entrée aux IRA Consultez
l’arrêté du 26 novembre 2024 qui modifie le programme des épreuves et
la discipline des concours d'entrée aux IRA. Dorénavant ce sera une
épreuve unique pour l’admissibilité ainsi que pour l’admission. [retrouvez l'arrêté sur le site legifrance.gouv.fr]
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Rapport
de la Cour des Comptes sur « L’allongement de la vie
professionnelle des agents dans une fonction publique d’État
vieillissante » La
Cour des comptes a remis un rapport sur « L’allongement de la vie
professionnelle des agents dans une fonction publique d'État
vieillissante ». Ce travail d’étude est en lien avec la dernière
réforme des retraites et également avec le dernier rapport de la Cour
sur la gestion RH du ministère, publié dans la dernière newsletter de
novembre. A noter « des zones de tension chez les cadres
supérieurs, les enseignants et les agents administratifs de catégories A
et B pour lesquels 70 000 départs en retraite sont prévus dans
les cinq prochaines années. Les enseignants et l’encadrement supérieur,
en raison de leurs entrées tardives, sont particulièrement
touchés ». [retrouvez le rapport sur le site ccomptes.fr]
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« Autonomie et responsabilité des cadres au périscope », émission organisée par l’IH2EF Visionnez
le replay de l’émission du 10 décembre dernier. Lors de cette émission
les intervenants ont abordé les questions suivantes :
• Comment
les encadrants peuvent-ils se saisir de leurs marges d’autonomie pour
encourager l'innovation tout en respectant les cadres nationaux ?
• Quelles stratégies permettent aux cadres d'assurer un équilibre entre liberté pédagogique et responsabilité institutionnelle ?
• Comment concilier une évaluation formative et bienveillante des personnels avec les objectifs de performance collective ? [Retrouvez le replay de l'émission sur le site ih2ef.gouv.fr.fr]
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Série France culture : « Professeurs, le mal de l'école » Une
série en 4 épisodes qui s’intéresse aux enseignants et aborde les
thématiques suivantes : « Du désenchantement à la
rupture », « Un métier à vie », « Faire
classe », et « Profs en devenir » ("Professeurs, le mal de l'école", par Johanna Bedeau. LSD s’intéresse aux professeurs) [Retrouvez la série sur radiofrance.fr]
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Actualisation des prix des marchés Le
Conseil d’Etat vient de préciser la manière d’actualiser les prix pour
les marchés de fournitures et de services uniquement. L’acheteur doit
les réajuster si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à
laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début
d'exécution des prestations. [Retrouvez la décision n°491280 sur conseil-etat.fr]
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Économie circulaire : Nouveau guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC Le
Commissariat général au développement durable (CGDD) a édité un nouveau
guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC pour accompagner
les acheteurs publics et sensibiliser les fournisseurs. Composé de deux
parties, ce guide présente le périmètre de l’obligation d’acquisition
des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des
matières recyclées et présente ensuite des réponses aux questions
fréquentes des acheteurs par catégorie de produits, agrémentées de
retours d’expérience d’acheteurs publics ayant acquis des produits issus
de l’économie circulaire. [retrouvez ce nouveau guide sur le site achats-durables.gouv.fr]
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Actualités enseignement et pédagogie
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La préparation aux formations et aux métiers du numérique L’inspection
générale, l’IGESR, vient de produire un rapport analysant les
enseignements spécialisés des lycées pour les métiers dits "au cœur du
numérique". Le rapport formule douze recommandations ayant pour but de
favoriser l’orientation des élèves dans ces parcours, d’assurer un
vivier enseignant aux compétences reconnues en informatique, d’améliorer
le pilotage des enseignements d’informatique dans les académies et de
renforcer leur qualité. [Retrouvez le rapport : parcours, programmes, pédagogie, mixité des cursus dans les lycées]
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Les groupes de niveau en collège : Une annulation en Conseil d’État et un nouveau texte à venir Le
Conseil d’Etat juge que ce dispositif n’est pas contraire aux
programmes dispensés au collège, mais estime que c’est au chef du
gouvernement, et non au ministre de l’éducation, d’en fixer
l’organisation, précisant donc que cette réforme devra faire l’objet
d’un décret de Matignon. [Retrouvez la décision du Conseil d'État : les groupes de niveaux en collèges du 28/11/2024]
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Publication du rapport du Conseil de la famille sur la restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique Le
rapport du Conseil de la famille du HCFEA souligne des disparités
territoriales et sociales en matière de fréquentation des restaurants
scolaires. Face à l’hétérogénéité des modes de tarification le Conseil
de la famille recommande de lancer une réflexion au niveau national sur
la tarification en abordant notamment la question de la gratuité des
restaurants scolaires. Le
Conseil de la famille recommande également d’étendre des dispositifs de
soutien au niveau national, et cite entre autres l’exemple de la
prestation d’aide à la restauration scolaire (PARS) versée par les CAF
aux communes et aux EPLE d’Outre-mer. Le
rapport aborde également les obstacles non financiers à l’accès à la
restauration scolaire rencontrés par certains élèves en situation de
handicap, ou avec des besoins alimentaires particuliers. [retrouvez le rapport sur le site strategie.gouv.fr]
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Alimentation durable : la restauration scolaire est première de la classe ! Le bilan 2024 de la loi EGALIM est paru, AJI l’a lu pour vous. Retrouvez une synthèse sur notre site Internet . [Retrouvez le bilan sur le site aji-france.com]
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Mieux nourrir ne signifie pas produire plus : comment repenser la sécurité alimentaire ? La
notion de système alimentaire permet d’aborder et de présenter les
enjeux de la sécurité alimentaire. Il ne s’agit pas de produire plus
mais de prendre en compte toute la chaîne de production et les contextes
socio-économiques. [retrouvez l'article sur le site theconversation.com]
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Cette
année, AJI Gestion pour l’éducation fête ses 35 ans. À cette
occasion, nous vous proposons de revivre en 11 étapes les
moments marquants de l’histoire de votre association.
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En 2024, AJI a 35 ans
par Roland Delon, ancien vice-président d'AJI Épisode 11 : AJI proche de ses adhérents Pour
conclure, dans ce dernier épisode, le panorama historique des 35 ans
d’AJI, je voudrais aborder deux dispositifs mis en place ces
dernières années par l’association, dispositifs qui symbolisent à la
fois sa philosophie et son histoire : le réseau des correspondants
et les « Matinales » ... Lire l'article en entier Trente-cinq ans après la fondation d’AJI par Jean Charpentier,
qui, bien avant la revue Intendance, bien avant le site Internet,
bien avant les logiciels du métier, avait lancé l’association sur les
rails du rassemblement des « intendants », de la solidarité
professionnelle, de l’amélioration conjointe et mutuelle de nos
pratiques, nous retrouvons aujourd’hui avec les moyens de la
modernité, les principes qui avaient fondé l’association. Cette
réussite associative, je ne connais aucune corporation, privée ou
publique, qui rassemble près de 90% de son potentiel, témoigne de
l’engagement et de l’adhésion aux valeurs d’AJI de multiples
collègues bénévoles qui ont su, au fil du temps, reprendre le flambeau
sans que jamais celui-ci ne tombe à terre. Qu’ils en soient remerciés et que la flamme continue de briller. Les Newsletters de 2024 ont essayé, mois après mois,
de vous faire revivre le développement d’AJI.Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année et au plaisir de vous retrouver en 2025 !
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