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LES INFOS D'AVRIL 2024

LOI EGALIM
ET RESTAURATION COLLECTIVE

La loi EGALIM vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, notamment en renforçant le pouvoir de négociation des agriculteurs, tout en assurant une alimentation durable et de qualité. L’actualité récente concernant cette loi inclut des évaluations de son impact, des mises en application de ses dispositions ou des ajustements législatifs en réponse à son application sur le terrain.

[Rapport "Bilan statistique EGAlim 2023" - Données d'achat 2022]

Mise en application des dispositions : Le groupe de travail « accompagnement » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a réalisé une mise à jour des guides pratiques à l’attention des acheteurs des restaurations collectives.

[Guides et outils des acheteurs de la restauration collective]

Pris en application de la loi dite « EGAlim 2 » (article 14 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs), le décret n°2024-171 publié le 6 mars 2024 définit les modalités d’indication de l'origine ou de la provenance des viandes des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et de volailles, utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viandes et de produits à base de viande.

[Ajustements législatifs relatifs à l'indication de l'origine des viandes]

Accord provisoire entre le Parlement européen et les Vingt-Sept pour limiter la pollution liée aux emballages : le lundi 4 mars, eurodéputés et Etats membres se sont mis d’accord sur un texte visant à relever les ambitions de l’Union européenne en matière de recyclage. Tous les emballages devront par ailleurs être recyclables à partir de 2030.

[Accord sur de nouvelles règles pour des emballages plus durables dans l’UE]

[Synthèse des principaux points de l'accord provisoire]

Les actus du métier

Le printemps des voyages scolaires

La revue Intendance est arrivée dans vos établissements récemment. Le prochain numéro, qui sera publié le mois prochain, sera lui aussi consacré à la thématique des voyages scolaires. Pour celles et ceux qui ont déjà dévoré la dernière revue et qui sont dorénavant incollables sur la thématique des voyages scolaires, retrouvez notre petit quizz « spécial voyages scolaires » pour tester vos connaissances :

[retrouvez le quizz du printemps des voyages scolaire]

Les réponses de ce quizz sont disponibles en toute fin de votre newsletter !

Commande Publique : publication du Guide des outils d’action économique par le Conseil d’État

Ce guide recense 24 outils d’action économique à disposition des personnes publiques. L’objectif de ce guide étant de faire connaître ces outils en présentant les mécanismes, les évolutions des textes et une présentation de la jurisprudence. Ces outils présentent également le cadre juridique aux plans interne comme européen.

[retrouvez la fiche outil sur la commande publique sur le site aji-france.com]

[retrouvez les 23 autres fiches outils de ce guide sur le site conseil-etat.fr]

Le surendettement des ménages repart à la hausse en 2023

En 2023, le nombre de dossiers déposés est en hausse de 8 % par rapport à 2022 auprès des commissions de surendettement de la Banque de France : 121 617 dossiers ont été déposés au cours de l’année.

[retrouvez les résultats de l’enquête annuelle de la Banque de France sur banque-france.fr]

[retrouvez une analyse de ces résultats sur vie-publique.fr]

Actualités enseignement et pédagogie

- Des préconisations pour favoriser le bien-être des élèves et des personnels dans les écoles et les établissements scolaires.

[retrouvez le dossier de synthèse présenté par le CNESCO sur le site cnesco.fr]

- Bilan national de la campagne d’évaluation des écoles et des établissements 2022-2023.

[retrouvez l'évaluation sur le site education.gouv.fr]

- Note d’information sur les choix d’enseignements de spécialité et d’enseignements optionnels à la rentrée 2023.

[retrouvez les choix d’enseignements sur le site education.gouv.fr]

- Note d’information sur l’orientation en CAP par apprentissage ou par voie scolaire fortement liée au niveau scolaire et à l’origine des élèves.

[retrouvez la note d'information sur le site education.gouv.fr]

- Orientation et formation professionnelle : France compétences, organisme public, publie un guide sur les 29 métiers émergents à suivre en 2024.

[retrouvez le guide sur le site francecompetences.fr]

Collège unique : de la loi Haby au "choc des savoirs"

La création du collège unique par la loi Haby avait été célébrée comme l’aboutissement d’un processus de démocratisation et d’ouverture de l’enseignement à tous les enfants d’une classe d’âge. Près de 50 ans après, les mauvais résultats de l'enquête PISA sur l'acquisition des connaissances au collège relancent le débat sur des groupes de niveau.

[retrouvez l'article sur le site vie-publique.fr]

Recommandations du Sénat face aux violences contre les enseignants

Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes.

[retrouvez les recommandations sur le site senat.fr]

Avis du Conseil d’État sur les congés payés en cas de maladie

Pour mettre en conformité le droit du travail avec le droit de l’Union européenne, le gouvernement a sollicité l’avis du Conseil d’Etat sur les congés payés en cas de maladie. Cet avis indique que les jours de congé payé non pris pendant une période de maladie doivent être reportés et ne peuvent pas être perdus. Suite à l’avis du Conseil d’Etat publié en mars 2024 le gouvernement a proposé un amendement qui prévoit que ces règles d’acquisition et de report des droits à congés s’appliquent depuis le 1^er décembre 2009.

[retrouvez la lettre de la DAJ sur le site education.gouv.fr]

Concours d’accès des Instituts Régionaux d’Administration (IRA)

Les inscriptions au concours d'accès aux IRA seront ouvertes du 21 mars au 22 avril 2024. Vous devrez vous inscrire sur le site dédié aux concours d'accès aux IRA

[retrouvez les inscriptions au concours sur le fonction-publique.gouv.fr]

Enseignement agricole

Portrait de l’enseignement agricole – Edition 2024

L’édition 2024 du Portrait de l'enseignement agricole présente les principales caractéristiques et spécificités de l’enseignement agricole, les moyens qui lui sont alloués et ses résultats ainsi que des témoignages.

[retrouvez l'édition 2024 sur le site agriculture.gouv.fr]

Les produits des lycées agricoles au restaurant de l'assemblée nationale

A l’occasion du Salon de l’Agriculture 2024, les produits issus des lycées agricoles ont été mis à l’honneur au restaurant de l’assemblée nationale.

[retrouvez l'article sur le site educagri.fr]

Cette année, AJI Gestion pour l’éducation fête ses 35 ans. À cette occasion, nous vous proposons de revivre en 11 étapes les moments marquants de l’histoire de votre association.

En 2024, AJI a 35 ans
par Roland Delon, ancien vice-président d'AJI

ÉPISODE 4 : « Les Salons régionaux de l’intendance »

Nous avons vu précédemment que l’Association des Journées de l’Intendance avait lancé son activité par des rassemblements professionnels qui visaient à informer les collègues des évolutions du métier, qui les invitaient à confronter leurs points de vue. L’un des objectifs primordiaux consistait également à sortir de leur isolement voire de leur anonymat, parfois de leur ghetto des collègues esseulés dans les établissements. On était dans les premières années de l’application des grandes lois de décentralisation de 1982-1983 et du décret de 1985 qui créait l’EPLE. Il importait de « faire corps » devant ce nouveau partenaire du système éducatif : la collectivité territoriale...

Lire l'article en intégralité

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