Tous les articles

  • Evénement
    Le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité passera de 25 000 € HT à 40 000 € HT au 1er janvier 2020

    Modification du seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité.

    le 13/12/2019 par hamid
  • E-Service
    Projet de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée

    La Commission européenne vient de communiquer aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour deux ans. Pour la première fois depuis 2010, les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019).

    le 17/10/2019 par Hamid
  • Réforme des CCAG : réunion de lancement des groupes de travail

    La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a ouvert, lundi 16 septembre 2019, les travaux de réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics.

    le 25/09/2019 par Hamid
  • La Commission européenne lance une enquête de satisfaction sur le Document Unique de Marché Européen (DUME)

    Les acheteurs et les opérateurs économiques sont invités à participer à une enquête en ligne afin d'exprimer votre opinion sur le Document Unique de Marché Européen (DUME) introduit par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016. Cette enquête est censé améliorer un impact sur le développement et les améliorations du formulaire européen.

    le 02/09/2019 par Hamid
  • Accompagnement professionnel
    Rapport annuel 2018 de la DAJ-MINEFI

    La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a publié son dernier rapport d'activité. L'année 2018 a été particulièrement riche dans le domaine des marchés publics. Le rapport d'activité 2018 en retrace les temps forts : ⇒ célébration des 20 ans de la DAJ, ⇒ publication du code de la commande publique, ⇒ dématérialisation de la passation des marchés publics, ⇒ publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance et de ses décrets d’application… Au titre de ses fonctions de conseil et d’expertise, la DAJ a également réalisé 800 consultations juridiques pour les directions des ministères économiques et financiers ou d’autres administrations publiques de l’Etat et fourni 1.150 prestations de conseil aux acheteurs publics. Elle a par ailleurs été saisie au titre de ses fonctions d’Agent judiciaire de l’Etat de 6.900 dossiers contentieux.

    le 04/06/2019 par Hamid
Filtre
Réinitialiser