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  • Réforme des CCAG : réunion de lancement des groupes de travail

    La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a ouvert, lundi 16 septembre 2019, les travaux de réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics.

    le 25/09/2019 par Hamid
  • La Commission européenne lance une enquête de satisfaction sur le Document Unique de Marché Européen (DUME)

    Les acheteurs et les opérateurs économiques sont invités à participer à une enquête en ligne afin d'exprimer votre opinion sur le Document Unique de Marché Européen (DUME) introduit par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016. Cette enquête est censé améliorer un impact sur le développement et les améliorations du formulaire européen.

    le 02/09/2019 par Hamid
  • Accompagnement professionnel
    Rapport annuel 2018 de la DAJ-MINEFI

    La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a publié son dernier rapport d'activité. L'année 2018 a été particulièrement riche dans le domaine des marchés publics. Le rapport d'activité 2018 en retrace les temps forts : ⇒ célébration des 20 ans de la DAJ, ⇒ publication du code de la commande publique, ⇒ dématérialisation de la passation des marchés publics, ⇒ publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance et de ses décrets d’application… Au titre de ses fonctions de conseil et d’expertise, la DAJ a également réalisé 800 consultations juridiques pour les directions des ministères économiques et financiers ou d’autres administrations publiques de l’Etat et fourni 1.150 prestations de conseil aux acheteurs publics. Elle a par ailleurs été saisie au titre de ses fonctions d’Agent judiciaire de l’Etat de 6.900 dossiers contentieux.

    le 04/06/2019 par Hamid
  • Accompagnement professionnel
    Sourcing opérationnel

    Un guide de l’achat public à la disposition des acheteurs publics. Le guide de l’achat public consacré au sourcing opérationnel vient d’être mis en ligne.

    le 13/03/2019 par Hamid
  • Accompagnement professionnel
    Mise à jour des fiches techniques

    La DAJ du ministère des finances a procédé à l'actualisation de trois fiches techniques : ⇒ La fiche technique relative aux marchés publics et aux autres contrats précise les critères permettant de distinguer le transfert de compétence du contrat de la commande publique. ⇒ La fiche technique relative aux contrats entre entités du secteur public précise les conditions dans lesquelles une relation de quasi-régie et une relation de coopération public-public peut être établie. ⇒ La fiche technique relative aux modalités de modification des contrats en cours d’exécution précise notamment les conditions de régularité des avenants, le cadre régissant les clauses de variation de prix et l’imputabilité à l’acheteur des prestations supplémentaires non prévues au contrat.

    le 31/01/2019 par hamid
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