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    MARCHÉS PUBLICS ET ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE (COVID-19)

    Avec la crise sanitaire inédite engendrée par le Covid19, l’État a dû s’adapter et assouplir ses règles en matière d’achat public. Habilité par la loi n o 2020-290 du 23 mars 2020 (1) d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris une première série d’ordonnances pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation.

    le 04/05/2020 par Hamid ETTAHFI
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  • Edition
    INSTANCES EN AUDIO/VISIO-CONFÉRENCE - OPPORTUNITÉS, CADRE RÉGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE, RETOURS D’EXPÉRIENCE...

    Dans le cycle annuel de l’EPLE, la période printanière est normalement celle des conseils d’administration et notamment de la présentation des comptes financiers. Dans la situation singulière que nous traversons, nous avons tous été contraints de nous adapter dans l’urgence, notamment suite aux mesures de confinement. Que faire des conseils d’administration déjà convoqués ? Les reporter ? Les maintenir de manière dématérialisée ? Quid des conseils d’administration programmés mais pas encore convoqués ? Serons-nous déconfinés en avril ? En mai ? Une fois le confinement levé, pourrons-nous organiser des instances ou, des règles de distanciation sociale strictes, nous contraindrons encore à faire preuve d’adaptation ?

    le 04/05/2020 par Grégory GRANDJEAN
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  • E-Service
    Projet de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée

    La Commission européenne vient de communiquer aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour deux ans. Pour la première fois depuis 2010, les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019).

    le 17/10/2019 par Hamid
  • E-Service
    Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier

    Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 €

    le 19/08/2016 par Sébastien REST
  • E-Service
    C'est officiel: Dém'Act est généralisé à tous les EPLE

    L'arrêté "de généralisation" est publié au JO du 27 novembre 2015. Par ailleurs la DAF A3 propose de nombreux outils disponibles sur Pléiade / Stuctures et métiers/Pilotage et modernisation/Application Dém'Act.

    le 08/12/2015 par Claudine
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